S-38 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
Titre abrégé :
Loi sur le commerce des spiritueux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 39
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 31 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 mai 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 15 juin 2005
Renvoi en comité, mercredi 15 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 juin 2005 |
|
mercredi 15 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 23 juin 2005
Avec 3 amendements
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 21 juin 2005 |
Réunion 24 |
jeudi 23 juin 2005 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 28 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 juin 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 26 septembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 septembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 7 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 octobre 2005 |
|
vendredi 7 octobre 2005 |
Séance 134
Discours importants
Adoptée
(Journaux 134)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 2 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 27 octobre 2005 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 novembre 2005 |
Séance 147
Adoptée
(Journaux 147)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 8 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 68) | |
| mercredi 8 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 68) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 6 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 133) | Wayne Easter (Libéral) |
| jeudi 6 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 133) | Diane Finley (Conservateur) |
| jeudi 6 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 133) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| vendredi 7 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 134) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Success - uncorking.
Economist, 365:40