C-40 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 11 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 11 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 19 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 avril 2005
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 19 avril 2005
Séance 85
Adoptée (Journaux 85)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 4 mai 2005
Réunion 39
mardi 10 mai 2005
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mai 2005
Séance 97
Adoptée (Journaux 97)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 16 mai 2005
Renvoi en comité, lundi 16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 mai 2005
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 18 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 17 mai 2005
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 18 avril 2005 Discours du parrain(Séance 84) Carolyn Bennett (Libéral)
lundi 18 avril 2005 Discours en réponse(Séance 84) Diane Finley (Conservateur)
lundi 18 avril 2005 Discours en réponse(Séance 84) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
lundi 18 avril 2005 Discours en réponse(Séance 84) Tony Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
lundi 16 mai 2005 Discours du parrain(Séance 60)
lundi 16 mai 2005 Discours en réponse(Séance 60)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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