C-21 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
Titre abrégé :
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le mardi 23 novembre 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mardi 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 novembre 2004 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2004 |
Réunion 13 |
mardi 22 février 2005 |
Réunion 22 |
lundi 21 mars 2005 |
Réunion 25 |
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 15 — mardi 23 novembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
- Pour:
- 180
- Contre:
- 89
- Pairés:
- 12
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Comprendre et améliorer la gouvernance des organisations à but non lucratif : vers un apport des tableaux de bord?.
Labie, Marc.
Gestion, 30:78-86
La gouvernance dans les organismes à but non lucratif : mieux comprendre la pratique avant de réglementer.
Turbide, Johanne.
Gestion, 30:55-61