C-261 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge des électeurs et des candidats)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 8 juin 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 novembre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 février 2005 |
|
8 juin 2005 |
Séance 111
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 1 février 2005 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| 1 février 2005 | Discours en réponse(Séance 47) | Scott Reid (Conservateur) |
| 1 février 2005 | Discours en réponse(Séance 47) | Michel Guimond (Bloc Québécois) |
| 1 février 2005 | Discours en réponse(Séance 47) | Nathan Cullen (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.