C-6 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2005
Lois du Canada 2005, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 15 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 octobre 2004 |
|
vendredi 15 octobre 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 novembre 2004 |
Séance 26
Adoptée
(Journaux 26)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 18 novembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 novembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 7 décembre 2004
Renvoi en comité, mardi 7 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 novembre 2004 |
|
mardi 7 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 février 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 14 février 2005 |
Réunion 26 |
mardi 15 février 2005 |
Réunion 27 |
lundi 21 février 2005 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 février 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 11 — mardi 16 novembre 2004
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 124
- Contre:
- 154
- Pairés:
- 8
- Total:
- 286
Vote 12 — mardi 16 novembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
- Pour:
- 278
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 8) | Roy Cullen (Libéral) |
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 8) | Peter Gordon MacKay (Conservateur) |
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 8) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| jeudi 14 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 8) | Libby Davies (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 23 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 17) | |
| mardi 23 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 17) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada's security policies.
Lindsey, George et al.
Behind the headlines, 60:1-15
Federal emergency management in Canada and the United States after 11 September 2001.
Henstra, Dan.
Canadian public administration, 46:103-116