C-3 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 juin 2005
Lois du Canada 2005, c. 29
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 18 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 15 octobre 2004 |
|
lundi 18 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 10 décembre 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 25 novembre 2004 |
Réunion 8 |
mardi 30 novembre 2004 |
Réunion 9 |
jeudi 2 décembre 2004 |
Réunion 10 |
jeudi 9 décembre 2004 |
Réunion 12 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 11 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 11 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 mars 2005 |
Séance 70
Adoptée
(Journaux 70)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 21 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 mars 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 avril 2005
Renvoi en comité, jeudi 14 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 mars 2005 |
|
jeudi 14 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 9 juin 2005
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 7 juin 2005 |
Réunion 51 |
mercredi 8 juin 2005 |
Réunion 52 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 juin 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 3 — lundi 18 octobre 2004
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
- Pour:
- 245
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 0
- Total:
- 299
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 15 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 9) | Jim Karygiannis (Libéral) |
| vendredi 15 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 9) | Rob Nicholson (Conservateur) |
| vendredi 15 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 9) | Robert Carrier (Bloc Québécois) |
| vendredi 15 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 9) | Alexa McDonough (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 23 mars 2005 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| mercredi 23 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 47) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Anarchy at sea.
Langewiesche, William.
Atlantic Monthly, 292:50-7, 60 ff