C-202 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le jeudi 5 juin 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 mai 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mai 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 juin 2025
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 5 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
Séance 9
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 5 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 5 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Assujetti à un ordre spécial relatif aux délibérations à toutes les étapes — voir les Journaux de la Chambre des communes du jeudi 5 juin 2025.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.