C-378 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 25 septembre 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 février 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 septembre 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2024
Séance 325
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 23 septembre 2024
mercredi 25 septembre 2024
Séance 343
Adoptée (Vote 861)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 861 — mercredi 25 septembre 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
Pour:
326
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 5 juin 2024 Discours du parrain(Séance 325) Dominique Vien (Conservateur)
mercredi 5 juin 2024 Discours en réponse(Séance 325) Kevin Lamoureux (Libéral)
mercredi 5 juin 2024 Discours en réponse(Séance 325) Louise Chabot (Bloc Québécois)
mercredi 5 juin 2024 Discours en réponse(Séance 325) Matthew Green (NPD)

À propos

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