C-356 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
Titre abrégé :
Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 mai 2024
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 septembre 2023 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 octobre 2023 |
|
lundi 27 mai 2024 |
|
mercredi 29 mai 2024 |
Séance 320
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 1er février 2024, le président de la Chambre des communes a déclaré que la motion à l'étape de la 3e lecture du projet de loi C-356 ne sera pas mise aux voix, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 790 — mercredi 29 mai 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois
- Pour:
- 117
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 19 octobre 2023 | Séance 235 |
| jeudi 1 février 2024 | Séance 273 |
| jeudi 1 février 2024 | Séance 273 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 30 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 242) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| lundi 30 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 242) | Chris Bittle (Libéral) |
| lundi 30 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 242) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| lundi 30 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 242) | Jenny Kwan (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.