C-355 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 31 janvier 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 janvier 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 novembre 2023 |
|
14 décembre 2023 |
|
31 janvier 2024 |
Séance 272
Adoptée
(Vote 622)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
13 février 2024 |
Réunion 91 |
29 février 2024 |
Réunion 94 |
21 mars 2024 |
Réunion 96 |
9 avril 2024 |
Réunion 97 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 622 — 31 janvier 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 181
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 2
- Total:
- 320
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 20 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 251) | Tim Louis (Libéral) |
| 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | John Barlow (Conservateur) |
| 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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