C-38 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 22 mars 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 20 octobre 2023
Séance 236
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 22 mars 2024
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 20 octobre 2023 Discours du parrain(Séance 236) Jenica Atwin (Libéral)
vendredi 20 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 236) Eric Melillo (Conservateur)
vendredi 20 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 236) Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
vendredi 20 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 236) Lori Idlout (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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