C-26 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 19 avril 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2022 |
|
6 mars 2023 |
|
23 mars 2023 |
|
27 mars 2023 |
Séance 173
Adoptée
(Vote 287)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 19 avril 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
29 janvier 2024 |
Réunion 90 |
8 février 2024 |
Réunion 93 |
12 février 2024 |
Réunion 94 |
18 mars 2024 |
Réunion 99 |
8 avril 2024 |
Réunion 101 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 avril 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 287 — 27 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 321
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 1 décembre 2022 | Discours du parrain(Séance 139) | Marco Mendicino (Libéral) |
| 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Raquel Dancho (Conservateur) |
| 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Daniel Blaikie (NPD) |
| 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Kristina Michaud (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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