C-18 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Titre abrégé : Loi sur les nouvelles en ligne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2022
Séance 71
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2022
31 mai 2022
Séance 78
Adoptée (Vote 112)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 9 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 septembre 2022
Réunion 43
27 septembre 2022
Réunion 44
18 octobre 2022
Réunion 47
21 octobre 2022
Réunion 48
28 octobre 2022
Réunion 50
1 novembre 2022
Réunion 51
4 novembre 2022
Réunion 52
18 novembre 2022
Réunion 54
22 novembre 2022
Réunion 55
25 novembre 2022
Réunion 56
29 novembre 2022
Réunion 57
2 décembre 2022
Réunion 58
6 décembre 2022
Réunion 59
9 décembre 2022
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
14 décembre 2022
Séance 148
Adoptée (Vote 244)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 février 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 avril 2023
Renvoi en comité, 18 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2023
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 février 2023
16 février 2023
7 mars 2023
9 mars 2023
28 mars 2023
30 mars 2023
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 avril 2023
Réunion 50
2 mai 2023
Réunion 51
3 mai 2023
Réunion 52
9 mai 2023
Réunion 53
10 mai 2023
Réunion 54
30 mai 2023
Réunion 57
31 mai 2023
Réunion 58
6 juin 2023
Réunion 59
7 juin 2023
Réunion 60
13 juin 2023
Réunion 61
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
15 juin 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 135
19 juin 2023 Étude des amendements du Sénat Séance 216
20 juin 2023 Étude des amendements du Sénat Séance 217
21 juin 2023 Étude des amendements du Sénat Séance 218
21 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 218
21 juin 2023 Message envoyé au Sénat Séance 218
22 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 138
22 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 138

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 111 — 31 mai 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement)
Pour:
117
Contre:
206
Pairés:
0
Total:
323
Vote 112 — 31 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Pour:
207
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
323
Vote 244 — 14 décembre 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Pour:
213
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
327
Vote 390 — 20 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Pour:
170
Contre:
144
Pairés:
4
Total:
318
Vote 405 — 21 juin 2023
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motivé)
Pour:
114
Contre:
210
Pairés:
2
Total:
326
Vote 406 — 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Pour:
208
Contre:
113
Pairés:
2
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2022 Discours du parrain(Séance 71) Chris Bittle (Libéral)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) John Nater (Conservateur)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
13 mai 2022 Discours en réponse(Séance 71) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 février 2023 Discours du parrain(Séance 97) Peter Harder (Groupe progressiste du Sénat)
30 mars 2023 Discours en réponse(Séance 111) Fabian Manning (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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