C-245 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 22 juin 2022

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 avril 2022
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 20 juin 2022
mercredi 22 juin 2022
Séance 94
Rejetée (Vote 168)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 168 — mercredi 22 juin 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
Pour:
59
Contre:
260
Pairés:
2
Total:
321

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 6 avril 2022 Discours du parrain(Séance 54) Niki Ashton (NPD)
mercredi 6 avril 2022 Discours en réponse(Séance 54) Kevin Lamoureux (Libéral)
mercredi 6 avril 2022 Discours en réponse(Séance 54) Garnett Genuis (Conservateur)
mercredi 6 avril 2022 Discours en réponse(Séance 54) Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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