C-10 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 4 mars 2022
Lois du Canada 2022, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 31 janvier 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 31 janvier 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 15 février 2022
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 15 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 février 2022 |
Séance 31
Adoptée
(Journaux 31)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 21 février 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 février 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 mars 2022
Renvoi en comité, mardi 1 mars 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 février 2022 |
|
mardi 1 mars 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 mars 2022
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 2 mars 2022 |
Réunion 8 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mars 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 4 mars 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mars 2022 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 28 — mardi 15 février 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
- Pour:
- 333
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 8 février 2022 | Séance 26 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 1 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 22) | Elizabeth Marshall (Conservateur) |
| mardi 1 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 22) | Judith Seidman (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.
Le 31 janvier 2022, le ministre de la Santé a déposé le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-10 autorise le ministre de la Santé à effectuer des paiements sur le Trésor relatifs à des tests de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) jusqu’à concurrence de deux milliards cinq cents millions de dollars.
Il l’autorise également à transférer des tests de la COVID-19 et des instruments servant à l’utilisation de ces tests aux provinces, aux territoires, ainsi qu’à des organismes et personnes au Canada.
Le 31 janvier 2022, le ministre de la Santé a déposé le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-10 autorise le ministre de la Santé à effectuer des paiements sur le Trésor relatifs à des tests de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) jusqu’à concurrence de deux milliards cinq cents millions de dollars.
Il l’autorise également à transférer des tests de la COVID-19 et des instruments servant à l’utilisation de ces tests aux provinces, aux territoires, ainsi qu’à des organismes et personnes au Canada.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Regulate and chill : it’s full stream ahead for Bill C-11 [book review].
Alexander Sallas.
Literary review of Canada, 32 (8): p.15