C-9 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 octobre 2022
28 octobre 2022
31 octobre 2022
Séance 121
Adoptée (Vote 206)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 6 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 novembre 2022
Réunion 37
21 novembre 2022
Réunion 38
24 novembre 2022
Réunion 39
1 décembre 2022
Réunion 41
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2022
Séance 145
Adoptée (Journaux 145)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mars 2023
Renvoi en comité, 9 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2023
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 février 2023
9 mars 2023
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 18 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 mars 2023
Réunion 49
29 mars 2023
Réunion 50
30 mars 2023
Réunion 51
19 avril 2023
Réunion 52
27 avril 2023
Réunion 53
3 mai 2023
Réunion 54
4 mai 2023
Réunion 55
10 mai 2023
Réunion 56
11 mai 2023
Réunion 57
17 mai 2023
Réunion 58
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 31 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
1 juin 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 129
15 juin 2023 Étude des amendements du Sénat Séance 214
21 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 218
21 juin 2023 Message envoyé au Sénat Séance 218
21 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 137
21 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 137

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 201 — 26 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Pour:
174
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
318
Vote 206 — 31 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 juin 2022 Discours du parrain(Séance 90) Gary Anandasangaree (Libéral)
16 juin 2022 Discours en réponse(Séance 90) Rob Moore (Conservateur)
16 juin 2022 Discours en réponse(Séance 90) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
16 juin 2022 Discours en réponse(Séance 90) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 février 2023 Discours du parrain(Séance 97) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)
9 mars 2023 Discours en réponse(Séance 105) Denise Batters (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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