C-8 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 9 juin 2022

Lois du Canada 2022, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2022
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 février 2022
4 février 2022
7 février 2022
9 février 2022
10 février 2022
Séance 28
Adoptée (Vote 22)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 1 mars 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
14 février 2022
Réunion 19
17 février 2022
Réunion 20
28 février 2022
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2022
23 mars 2022
25 mars 2022
28 mars 2022
4 avril 2022
28 avril 2022
29 avril 2022
2 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2022
3 mai 2022
4 mai 2022
Séance 64
Adoptée (Vote 75)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 mai 2022
Renvoi en comité, 10 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2022
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 8 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 mai 2022
Réunion 14
31 mai 2022
Réunion 16
7 juin 2022
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 22 — 10 février 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
215
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
332
Vote 62 — 28 avril 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
176
Contre:
146
Pairés:
0
Total:
322
Vote 64 — 2 mai 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
118
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
328
Vote 65 — 2 mai 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
183
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
331
Vote 73 — 4 mai 2022
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)
Pour:
116
Contre:
214
Pairés:
0
Total:
330
Vote 74 — 4 mai 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
117
Contre:
214
Pairés:
0
Total:
331
Vote 75 — 4 mai 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
180
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 février 2022 Discours du parrain(Séance 22) Randy Boissonnault (Libéral)
2 février 2022 Discours en réponse(Séance 22) Greg McLean (Conservateur)
2 février 2022 Discours en réponse(Séance 22) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
2 février 2022 Discours en réponse(Séance 22) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 mai 2022 Discours du parrain(Séance 41) Clément Gignac (Groupe progressiste du Sénat)
10 mai 2022 Discours en réponse(Séance 41) Elizabeth Marshall (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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