C-216 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
Titre abrégé :
Loi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 1 juin 2022
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 décembre 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 mars 2022 |
|
vendredi 20 mai 2022 |
|
mercredi 1 juin 2022 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 114 — mercredi 1 juin 2022
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
- Pour:
- 71
- Contre:
- 248
- Pairés:
- 0
- Total:
- 319
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 2 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 39) | Gord Johns (NPD) |
| mercredi 2 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 39) | Brendan Hanley (Libéral) |
| mercredi 2 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 39) | Laila Goodridge (Conservateur) |
| mercredi 2 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 39) | Luc Thériault (Bloc Québécois) |
À propos
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