C-4 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 8 décembre 2021
Lois du Canada 2021, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 novembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 novembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2021 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 décembre 2021
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 décembre 2021 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 7 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2021 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 7 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 8) | René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 7 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 8) | Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 7 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 8) | Leo Housakos (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bad medicine.
Economist, 441(9274): p.15,16
Missing the mark.
Economist, 441(9274): p.27-28