C-10 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 29 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2020
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 novembre 2020
10 décembre 2020
11 décembre 2020
5 février 2021
16 février 2021
Séance 59
Adoptée (Journaux 59)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 février 2021
Réunion 15
22 février 2021
Réunion 16
26 février 2021
Réunion 17
8 mars 2021
Réunion 18
12 mars 2021
Réunion 19
22 mars 2021
Réunion 20
26 mars 2021
Réunion 21
16 avril 2021
Réunion 24
19 avril 2021
Réunion 25
23 avril 2021
Réunion 26
26 avril 2021
Réunion 27
30 avril 2021
Réunion 28
3 mai 2021
Réunion 29
6 mai 2021
Réunion 30
7 mai 2021
Réunion 31
10 mai 2021
Réunion 32
14 mai 2021
Réunion 33
17 mai 2021
Réunion 34
18 mai 2021
Réunion 35
19 mai 2021
Réunion 36
28 mai 2021
Réunion 37
31 mai 2021
Réunion 38
4 juin 2021
Réunion 39
7 juin 2021
Réunion 40
9 juin 2021
Réunion 41
10 juin 2021
Réunion 42
10 juin 2021
Réunion 43
11 juin 2021
Réunion 44
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021
Séance 122
Adoptée (Vote 174)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 juin 2021
Renvoi en comité, 29 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2021
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 juin 2021
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 juin 2021
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 130 — 7 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
181
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
328
Vote 164 — 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 1; Groupe 1; Article 3)
Pour:
117
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
317
Vote 165 — 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 2; Groupe 1; Article 7)
Pour:
116
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
316
Vote 166 — 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 10; Groupe 1; Article 8)
Pour:
314
Contre:
3
Pairés:
0
Total:
317
Vote 167 — 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 4; Groupe 1; Article 8)
Pour:
199
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
317
Vote 168 — 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 5; Groupe 1; Article 8)
Pour:
49
Contre:
268
Pairés:
0
Total:
317
Vote 169 — 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 8; Groupe 1; Article 8)
Pour:
49
Contre:
269
Pairés:
0
Total:
318
Vote 170 — 21 juin 2021
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 13; Groupe 1; Article 10)
Pour:
49
Contre:
269
Pairés:
0
Total:
318
Vote 171 — 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 18; Groupe 1; Article 23)
Pour:
200
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
318
Vote 172 — 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport — Motion Nº 22; Groupe 1; Article 46.1)
Pour:
167
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
318
Vote 173 — 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
203
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
321
Vote 174 — 21 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Pour:
196
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
308

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2021 Séance 112
15 juin 2021 Séance 118

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 31) Steven Guilbeault (Libéral)
18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Alain Rayes (Conservateur)
18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Martin Champoux (Bloc Québécois)
18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 juin 2021 Discours du parrain(Séance 54) Dennis Dawson (Groupe progressiste du Sénat)
23 juin 2021 Discours en réponse(Séance 54) Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants)
23 juin 2021 Discours en réponse(Séance 54) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)
28 juin 2021 Discours en réponse(Séance 55) Donna Dasko (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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