C-237 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2020
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mars 2021
10 mars 2021
Séance 70
Adoptée (Vote 66)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 13 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 mars 2021
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2021
26 mai 2021
2 juin 2021
Séance 109
Adoptée (Vote 124)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 8 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2021
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 juin 2021
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 66 — 10 mars 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Pour:
333
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
333
Vote 124 — 2 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Pour:
330
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 38) Sonia Sidhu (Libéral)
27 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 38) Chris d'Entremont (Conservateur)
27 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 38) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
27 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 38) Richard Cannings (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 juin 2021 Discours du parrain(Séance 46) Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants)
8 juin 2021 Discours en réponse(Séance 46) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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