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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-214
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Projet de loi rétabli de la session précédente
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2020-11-26
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2020-11-30
Notes :
Conformément à une déclaration du Président voulant que la Chambre ait été saisie de façon irrégulière du projet de loi, l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l’affaire est rayée du Feuilleton — 26 Novembre 2020.
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