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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
C-15
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Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)
Titre abrégé
Loi sur la prestation canadienne d'urgence pour étudiants
Lois du Canada
2020, c. 7
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-05-01)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-04-29
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité - WHOL
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2020-04-29
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2020-04-29
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2020-04-29
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2020-04-29
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2020-05-01
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2020-05-01
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2020-05-01
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2020, c. 7
Notes :
Le 1er mai 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 reçoive l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, accompagnée d’un fonctionnaire;

3. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4. la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.
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