C-50 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 7 novembre 2003
Lois du Canada 2003, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 25 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 septembre 2003 |
Séance 127
Discours importants
Adoptée
(Journaux 127)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 10 octobre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 octobre 2003 |
Réunion 38 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 24 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 27 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 octobre 2003 |
|
lundi 27 octobre 2003 |
Séance 144
Adoptée
(Journaux 144)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 27 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 octobre 2003
Renvoi en comité, mercredi 29 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 novembre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2003 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 novembre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 25 septembre 2003 | Discours du parrain(Séance 127) | Rey Pagtakhan (Libéral) |
| jeudi 25 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 127) | Roy Bailey (Alliance canadienne) |
| jeudi 25 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 127) | Claude Bachand (Bloc Québécois) |
| jeudi 25 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 127) | Rex Barnes (PC) |
| jeudi 25 septembre 2003 | Discours en réponse(Séance 127) | Wendy Lill (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 91) | |
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 91) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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