C-14 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Titre abrégé : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 novembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 16 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 mars 2001
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 14 mars 2001
vendredi 16 mars 2001
Séance 30
Adoptée (Journaux 30)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 3 avril 2001
Réunion 9
mardi 24 avril 2001
Réunion 10
mardi 1 mai 2001
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mai 2001
Séance 59
Adoptée (Journaux 59)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 mai 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 30 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 30 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 mai 2001
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 mai 2001
mercredi 30 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 6 juin 2001
Réunion 15
mardi 12 juin 2001
Réunion 16
mercredi 19 septembre 2001
Réunion 17
mardi 25 septembre 2001
Réunion 18
mercredi 26 septembre 2001
Réunion 19
mardi 16 octobre 2001
Réunion 21
mercredi 17 octobre 2001
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 31 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 25 octobre 2001
mercredi 31 octobre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
lundi 12 mars 2001 Discours du parrain(Séance 26)
lundi 12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)
lundi 12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)
lundi 12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 17 mai 2001 Discours du parrain(Séance 38)
jeudi 17 mai 2001 Discours en réponse(Séance 38)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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