C-13 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Titre abrégé :
Loi de 2001 modifiant les taxes de vente et d'accise
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 15
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 23 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 23 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 mars 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 mars 2001 |
|
mercredi 14 mars 2001 |
Séance 28
Adoptée
(Journaux 28)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 avril 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 mars 2001 |
Réunion 8 |
mardi 3 avril 2001 |
Réunion 10 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 avril 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 23 avril 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 avril 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 23 avril 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 avril 2001 |
Séance 46
Adoptée
(Journaux 46)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 24 avril 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 avril 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 mai 2001
Renvoi en comité, mardi 1 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 avril 2001 |
|
mardi 1 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 juin 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 juin 2001 |
Réunion 19 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 juin 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 2 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 25) | |
| vendredi 2 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 25) | |
| vendredi 2 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 25) | |
| vendredi 2 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 25) | |
| vendredi 2 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 25) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 26 avril 2001 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| jeudi 26 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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