S-230 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le lundi 21 juin 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 30 mars 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 mars 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 juin 2021
Renvoi en comité, mardi 1 juin 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 17 juin 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 16 juin 2021 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 juin 2021 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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De la Bibliothèque du Parlement
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