C-641 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé :
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 mai 2015
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 décembre 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mars 2015 |
|
lundi 4 mai 2015 |
|
mercredi 6 mai 2015 |
Séance 208
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 397 — mercredi 6 mai 2015
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Pour:
- 131
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 280
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 mars 2015 | Discours du parrain(Séance 185) | Romeo Saganash (NPD) |
| jeudi 12 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 185) | Mark Strahl (Conservateur) |
| jeudi 12 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 185) | Carolyn Bennett (Libéral) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada the bully : indigenous human rights in Canada and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.
Green, Joyce.
Prairie forum, 38:357-79
La Déclaration des droits des peuples autochtones : genèse, enjeux et perspectives de mise en oeuvre.
Sous la direction de Claire Charters et Rodolfo Stavenhagen.
Paris : L'Harmattan, 393 p
La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : le dilemme canadien face à la reconnaissance du "sujet" autochtone.
Capitaine, Brieg.
Études canadiennes, no 69 : 139-53
Realizing the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : triumph, hope, and action.
Joffe, Paul.
Saskatoon : Purich Pub., 287 p.
TRC offers Canada a second chance.
Narine, Shari.
Windspeaker, 33(4):9