C-641 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé : Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 mai 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 décembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mars 2015
Séance 185
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 4 mai 2015
mercredi 6 mai 2015
Séance 208
Rejetée (Vote 397)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 397 — mercredi 6 mai 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
131
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 12 mars 2015 Discours du parrain(Séance 185) Romeo Saganash (NPD)
jeudi 12 mars 2015 Discours en réponse(Séance 185) Mark Strahl (Conservateur)
jeudi 12 mars 2015 Discours en réponse(Séance 185) Carolyn Bennett (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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