C-19 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 21 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 décembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 11 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 8 mars 2021
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 26 mars 2021
vendredi 7 mai 2021
lundi 10 mai 2021
mardi 11 mai 2021
Séance 99
Adoptée (Vote 111)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 21 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 10 juin 2021
Réunion 29
mardi 15 juin 2021
Réunion 31
jeudi 17 juin 2021
Réunion 32
vendredi 18 juin 2021
Réunion 33
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 juin 2021
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 109 — lundi 10 mai 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Pour:
177
Contre:
155
Pairés:
0
Total:
332
Vote 111 — mardi 11 mai 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Pour:
330
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 mars 2021 Séance 74

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 8 mars 2021 Discours du parrain(Séance 68) Dominic LeBlanc (Libéral)
lundi 8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Brad Vis (Conservateur)
lundi 8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Luc Thériault (Bloc Québécois)
lundi 8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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