C-237 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé :
Loi relative au cadre national sur le diabète
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2021
Lois du Canada 2021, c. 19
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 27 novembre 2020 |
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lundi 8 mars 2021 |
|
mercredi 10 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 13 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
vendredi 26 mars 2021 |
Réunion 26 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 13 avril 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 3 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 2 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 mai 2021 |
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mercredi 26 mai 2021 |
|
mercredi 2 juin 2021 |
Séance 109
Adoptée
(Vote 124)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 3 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, mardi 8 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 15 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
vendredi 11 juin 2021 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 15 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 21 juin 2021 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 66 — mercredi 10 mars 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
- Pour:
- 333
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 333
Vote 124 — mercredi 2 juin 2021
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
- Pour:
- 330
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 330
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 27 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 38) | Sonia Sidhu (Libéral) |
vendredi 27 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 38) | Chris d'Entremont (Conservateur) |
vendredi 27 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 38) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
vendredi 27 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 38) | Richard Cannings (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 8 juin 2021 | Discours du parrain(Séance 46) | Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants) |
mardi 8 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 46) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
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