C-205 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 21 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 mars 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 novembre 2020 |
|
vendredi 26 février 2021 |
|
mercredi 10 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 21 juin 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 6 mai 2021 |
Réunion 31 |
mardi 25 mai 2021 |
Réunion 34 |
jeudi 3 juin 2021 |
Réunion 37 |
mardi 15 juin 2021 |
Réunion 39 |
jeudi 17 juin 2021 |
Réunion 40 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 juin 2021 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 65 — mercredi 10 mars 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
- Pour:
- 178
- Contre:
- 155
- Pairés:
- 0
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 26 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 37) | John Barlow (Conservateur) |
| jeudi 26 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 37) | Kody Blois (Libéral) |
| jeudi 26 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 37) | Yves Perron (Bloc Québécois) |
| jeudi 26 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 37) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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