C-205 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 21 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 novembre 2020
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 26 février 2021
mercredi 10 mars 2021
Séance 70
Adoptée (Vote 65)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 21 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 6 mai 2021
Réunion 31
mardi 25 mai 2021
Réunion 34
jeudi 3 juin 2021
Réunion 37
mardi 15 juin 2021
Réunion 39
jeudi 17 juin 2021
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 juin 2021
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 65 — mercredi 10 mars 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Pour:
178
Contre:
155
Pairés:
0
Total:
333

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 26 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 37) John Barlow (Conservateur)
jeudi 26 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 37) Kody Blois (Libéral)
jeudi 26 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 37) Yves Perron (Bloc Québécois)
jeudi 26 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 37) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page