C-96 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2019-2020
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 mars 2019

Lois du Canada 2019, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Séance 393
Adoptée (Vote 1272)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 20 mars 2019
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Séance 393
Adoptée (Vote 1274)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 22 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 22 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 22 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 mars 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1272 — mercredi 20 mars 2019
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Pour:
118
Contre:
37
Pairés:
6
Total:
161
Vote 1273 — mercredi 20 mars 2019
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Pour:
143
Contre:
35
Pairés:
6
Total:
184
Vote 1274 — mercredi 20 mars 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Pour:
143
Contre:
35
Pairés:
6
Total:
184

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 20 mars 2019, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-96 (Loi de crédits no 1 pour 2019-2020) a reçu la sanction royale le 22 mars 2019 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020. La Loi prévoit la somme de 37 725 970 750 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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