C-215 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 3 février 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 novembre 2020
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 2 février 2021
mercredi 3 février 2021
Séance 56
Rejetée (Vote 48)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 48 — mercredi 3 février 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Pour:
61
Contre:
259
Pairés:
0
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 4 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 26) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
mercredi 4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Paul Lefebvre (Libéral)
mercredi 4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Dan Albas (Conservateur)
mercredi 4 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 26) Laurel Collins (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page