S-213 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 28 mars 2017 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 octobre 2016
Renvoi en comité, jeudi 6 octobre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 février 2016 |
|
mardi 16 février 2016 |
|
jeudi 21 avril 2016 |
|
mercredi 11 mai 2016 |
|
mardi 4 octobre 2016 |
|
jeudi 6 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 28 mars 2017
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 7 décembre 2016 |
Réunion 24 |
mercredi 8 février 2017 |
Réunion 27 |
mercredi 15 février 2017 |
Réunion 28 |
mercredi 8 mars 2017 |
Réunion 30 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mars 2017 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 4 février 2016 | Discours du parrain(Séance 12) | Terry M. Mercer (Libéral) |
| mardi 16 février 2016 | Discours en réponse(Séance 13) | Stephen Greene (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.