C-354 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 7 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 13 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 27 novembre 2017 |
|
mardi 6 février 2018 |
|
mercredi 7 février 2018 |
Séance 259
Adoptée
(Vote 447)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, lundi 16 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 27 février 2018 |
Réunion 86 |
jeudi 1 mars 2018 |
Réunion 87 |
mardi 20 mars 2018 |
Réunion 88 |
jeudi 22 mars 2018 |
Réunion 89 |
mardi 27 mars 2018 |
Réunion 90 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 16 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 25 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 25 avril 2018 |
|
mercredi 9 mai 2018 |
|
mercredi 23 mai 2018 |
Séance 299
Adoptée
(Vote 672)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 24 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mai 2018 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 octobre 2018 |
|
mardi 7 mai 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 447 — mercredi 7 février 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Pour:
- 217
- Contre:
- 75
- Pairés:
- 2
- Total:
- 294
Vote 672 — mercredi 23 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Pour:
- 207
- Contre:
- 72
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 27 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 239) | Richard Cannings (NPD) |
lundi 27 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 239) | Alexandra Mendès (Libéral) |
lundi 27 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 239) | Tom Kmiec (Conservateur) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 18 octobre 2018 | Discours du parrain(Séance 237) | Diane Griffin (Groupe des sénateurs indépendants) |
mardi 7 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 284) | Percy Mockler (Conservateur) |
À propos
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