C-227 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 31 janvier 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 octobre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 11 mai 2016
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 30 septembre 2016
mercredi 5 octobre 2016
Séance 88
Adoptée (Vote 122)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 5 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 1 novembre 2016
Réunion 30
jeudi 3 novembre 2016
Réunion 31
jeudi 1 décembre 2016
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 décembre 2016
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 122 — mercredi 5 octobre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Pour:
195
Contre:
89
Pairés:
0
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 11 mai 2016 Discours du parrain(Séance 53) Ahmed Hussen (Libéral)
mercredi 11 mai 2016 Discours en réponse(Séance 53) Steven Blaney (Conservateur)
mercredi 11 mai 2016 Discours en réponse(Séance 53) Erin Weir (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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