C-43 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Lois du Canada 2014, c. 39
Progrès
Chambre des communes
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 23 octobre 2014 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mercredi 29 octobre 2014 |
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jeudi 30 octobre 2014 |
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vendredi 31 octobre 2014 |
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lundi 3 novembre 2014 |
Séance 137
Adoptée
(Vote 268)
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Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
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mercredi 5 novembre 2014 |
Réunion 56 |
lundi 17 novembre 2014 |
Réunion 57 |
mardi 18 novembre 2014 |
Réunion 58 |
mercredi 19 novembre 2014 |
Réunion 59 |
lundi 24 novembre 2014 |
Réunion 60 |
mercredi 26 novembre 2014 |
Réunion 62 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 2 décembre 2014 |
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vendredi 5 décembre 2014 |
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lundi 8 décembre 2014 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 9 décembre 2014 |
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mercredi 10 décembre 2014 |
Séance 159
Adoptée
(Vote 309)
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Sénat
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 4 novembre 2014 |
Réunion 62 |
mercredi 5 novembre 2014 |
Réunion 63 |
mercredi 5 novembre 2014 |
Réunion 64 |
mardi 18 novembre 2014 |
Réunion 66 |
mercredi 19 novembre 2014 |
Réunion 67 |
mercredi 19 novembre 2014 |
Réunion 68 |
jeudi 20 novembre 2014 |
Réunion 69 |
mercredi 26 novembre 2014 |
Réunion 70 |
jeudi 27 novembre 2014 |
Réunion 71 |
mardi 2 décembre 2014 |
Réunion 72 |
mercredi 3 décembre 2014 |
Réunion 73 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 30 octobre 2014 |
Séance 91
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
La teneur du projet de loi a été renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales ET certains autres comités du Sénat --- (Voir la note explicative no. 1 ci-dessous)
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jeudi 4 décembre 2014 |
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mercredi 10 décembre 2014 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mercredi 10 décembre 2014 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 12 décembre 2014 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
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lundi 15 décembre 2014 |
Réunion 74 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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lundi 15 décembre 2014 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mardi 16 décembre 2014 |
Notes
Note no 1 (Sénat).
Le 30 octobre 2014, la motion suivante a été adoptée par le Sénat :Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 23 octobre 2014, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat; Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-43 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard; Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle : 1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-43 avant qu'il soit présenté au Sénat :a) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4;
b) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4;
c) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4;
d) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4;
e) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 15 de la partie 4;
f) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments de la section 4 de la partie 4;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-43, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 novembre 2014; 3. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-43 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance; 4. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro trois au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-43.Note no 2 (Sénat).
Le 3 février 2015, le Président du Sénat a rendu la 2e partie de sa décision sur le rappel au Règlement soulevé le 12 décembre 2014.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
- Résultat :
- Adoptée
- Pour:
- 143
- Contre:
- 103
- Pairés:
- 0
- Total:
- 246
- Résultat :
- Rejetée
- Pour:
- 114
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
- Résultat :
- Adoptée
- Pour:
- 149
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
- Résultat :
- Adoptée
- Pour:
- 136
- Contre:
- 108
- Pairés:
- 0
- Total:
- 244
- Résultat :
- Rejetée
- Pour:
- 111
- Contre:
- 152
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
- Résultat :
- Rejetée
- Pour:
- 110
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
- Résultat :
- Adoptée
- Pour:
- 153
- Contre:
- 110
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
- Résultat :
- Rejetée
- Pour:
- 120
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
- Résultat :
- Adoptée
- Pour:
- 151
- Contre:
- 119
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Sénat
Date du discours | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 3 février 2015 | Séance 114 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 29 octobre 2014 | Discours du parrain(Séance 134) | Andrew Saxton (Conservateur) |
mercredi 29 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 134) | Nathan Cullen (NPD) |
mercredi 29 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 134) | Scott Brison (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
vendredi 12 décembre 2014 | Discours du parrain(Séance 108) | Larry Smith (Conservateur) |
vendredi 12 décembre 2014 | Discours en réponse(Séance 108) | Joseph A. Day (Libéral) |