S-235 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada
Titre abrégé : Loi d'urgence de 2009 sur la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 18 novembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 mai 2009
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 septembre 2009
mercredi 18 novembre 2009
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 14 mai 2009 Discours du parrain(Séance 36) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

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