S-218 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
Titre abrégé : Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 5 mars 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 5 mars 2008
Renvoi en comité, mercredi 5 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 novembre 2007
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 6 février 2008
mercredi 5 mars 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 14 avril 2008
Réunion 10
lundi 5 mai 2008
Réunion 12
jeudi 29 mai 2008
Réunion 14
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 21 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 14)
mercredi 21 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 14)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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