C-28 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Titre abrégé :
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 décembre 2007
Lois du Canada 2007, c. 35
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 4 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 novembre 2007 |
|
jeudi 29 novembre 2007 |
|
vendredi 30 novembre 2007 |
|
lundi 3 décembre 2007 |
|
mardi 4 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 4 décembre 2007 |
Réunion 1 (SC28) |
mercredi 5 décembre 2007 |
Réunion 13 (FINA) |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2007 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, jeudi 13 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Réunion 8 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Séance 23
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
jeudi 13 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Réunion 9 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 19 — mardi 4 décembre 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
- Pour:
- 118
- Contre:
- 75
- Pairés:
- 4
- Total:
- 197
Vote 23 — lundi 10 décembre 2007
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 28
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 14
- Total:
- 198
Vote 24 — lundi 10 décembre 2007
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
- Pour:
- 116
- Contre:
- 69
- Pairés:
- 14
- Total:
- 199
Vote 30 — jeudi 13 décembre 2007
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
- Pour:
- 119
- Contre:
- 72
- Pairés:
- 10
- Total:
- 201
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 28 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 26) | Ted Menzies (Conservateur) |
| mercredi 28 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 26) | Massimo Pacetti (Libéral) |
| jeudi 29 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 27) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| jeudi 29 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 27) | Olivia Chow (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 13 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 24) | |
| jeudi 13 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 24) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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