C-23 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 21
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 16 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 4 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 décembre 2007 |
|
mardi 4 décembre 2007 |
Séance 30
Adoptée
(Journaux 30)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 11 février 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2007 |
Réunion 6 |
mardi 29 janvier 2008 |
Réunion 9 |
mardi 5 février 2008 |
Réunion 11 |
jeudi 7 février 2008 |
Réunion 12 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 février 2008 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 7 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 mai 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 15 mai 2008
Renvoi en comité, jeudi 15 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2008 |
|
jeudi 15 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 3 juin 2008 |
Réunion 19 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 96 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 240
- Contre:
- 25
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 29) | Brian Jean (Conservateur) |
| lundi 3 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 29) | Joseph Volpe (Libéral) |
| lundi 3 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 29) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| lundi 3 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 29) | Yvon Godin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 13 mai 2008 | Discours du parrain(Séance 59) | |
| mardi 13 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 59) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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