S-21 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 10 mars 2005 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 décembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 10 mars 2005
Renvoi en comité, jeudi 10 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 décembre 2004
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 décembre 2004
mardi 22 février 2005
mardi 8 mars 2005
jeudi 10 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 1 juin 2005
Réunion 30
jeudi 2 juin 2005
Réunion 31
mercredi 8 juin 2005
Réunion 32
jeudi 9 juin 2005
Réunion 33
mercredi 15 juin 2005
Réunion 34
jeudi 16 juin 2005
Réunion 35
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 7 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 23)
mardi 7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 23)

À propos

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