C-20 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 19
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 23 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 23 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 23 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 23 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2004 |
Séance 16
Adoptée
(Journaux 16)
|
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 23 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2004 |
Séance 16
Adoptée
(Journaux 16)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 23 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 mars 2004
Renvoi en comité, mardi 9 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 février 2004 |
|
mardi 9 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 mai 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 31 mars 2004 |
Réunion 11 |
jeudi 1 avril 2004 |
Réunion 12 |
jeudi 29 avril 2004 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 25 février 2004 | Discours du parrain(Séance 16) | |
| mercredi 25 février 2004 | Discours en réponse(Séance 16) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
La désignation des circonscriptions électorales canadiennes.
Courtney, John C..
Revue parlementaire canadienne, 23:31-3
Naming Canada's constituencies.
Courtney, John C..
Canadian parliamentary review, 23:31-3