C-421 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l'actuaire en chef
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 17 septembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 21 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 21 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 septembre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 21 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 mai 2003
Séance 103
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 septembre 2003
mercredi 17 septembre 2003
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 15 mai 2003 Discours du parrain(Séance 103) Diane Ablonczy (Alliance canadienne)
jeudi 15 mai 2003 Discours en réponse(Séance 103) Rodger Cuzner (Libéral)
jeudi 15 mai 2003 Discours en réponse(Séance 103) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
jeudi 15 mai 2003 Discours en réponse(Séance 103) Lorne Nystrom (NPD)
jeudi 15 mai 2003 Discours en réponse(Séance 103) Rex Barnes (PC)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page