C-60 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le règlement des revendications particulières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 19 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 juin 2002
Séance 208
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 19 juin 2002
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 18 juin 2002 Discours du parrain(Séance 208) Robert D. Nault (Libéral)
mardi 18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Brian Pallister (Alliance canadienne)
mardi 18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Richard Marceau (Bloc Québécois)
mardi 18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Pat Martin (NPD)
mardi 18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Inky Mark (Conservateur indépendant)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page