C-55 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé :
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 30 mai 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2002 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 mai 2002 |
|
jeudi 2 mai 2002 |
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vendredi 3 mai 2002 |
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jeudi 9 mai 2002 |
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mardi 21 mai 2002 |
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lundi 27 mai 2002 |
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mercredi 29 mai 2002 |
|
jeudi 30 mai 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 1 mai 2002 | Discours du parrain(Séance 180) | David Collenette (Libéral) |
| mercredi 1 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 180) | James Moore (Alliance canadienne) |
| mercredi 1 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 180) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| mercredi 1 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 180) | Bev Desjarlais (NPD) |
| mercredi 1 mai 2002 | Discours en réponse(Séance 180) | Peter Gordon MacKay (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bioterrorism and public health.
Gardell, Dietlind.
Vanguard, no. 2:18-20, 22
Putting teeth in the Biological Weapons Convention..
Tucker, Jonathan B..
Issues in science and technology, 18: 71-6
Toward biological security..
Chyba, Christopher F..
Foreign affairs, 81: 122-36