C-40 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
Titre abrégé : Loi corrective de 2001
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 34

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 novembre 2001
Séance 108
Adoptée (Journaux 108)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 2 novembre 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 novembre 2001
Séance 108
Adoptée (Journaux 108)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 novembre 2001
Séance 69
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 5 décembre 2001
Réunion 37
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 8 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 69)
jeudi 8 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 69)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page