C-297 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir
Titre abrégé : Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le lundi 11 mars 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 mars 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 10 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 mars 2002
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 11 mars 2002 Discours du parrain(Séance 153) Jason Kenney (Alliance canadienne)
lundi 11 mars 2002 Discours en réponse(Séance 153) Bob Wood (Libéral)
lundi 11 mars 2002 Discours en réponse(Séance 153) Claude Bachand (Bloc Québécois)
lundi 11 mars 2002 Discours en réponse(Séance 153) Peter Stoffer (NPD)
lundi 11 mars 2002 Discours en réponse(Séance 153) Loyola Hearn (PC/RD)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

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