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Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth

Rapport

Introduction

Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a effectué une visite bilatérale en République islamique du Pakistan du 31 mars au 8 avril 2018. À la tête de la délégation se trouvait la présidente de l’Association, la députée Yasmin Ratansi. Les autres membres de la délégation incluaient les honorables sénatrices Salma Ataullahjan et Diane Griffin et les députés Terry Duguid, Ramesh Sangha, Robert Kitchen et Murray Rankin. Le secrétaire de l’Association, Rémi Bourgault, et l’analyste, Jean-Philippe Duguay, accompagnaient la délégation.

Il est important de souligner que c’était la première fois depuis des années qu’une délégation d’une telle stature se rendait au Pakistan.

Le but de cette visite de l’APC était triple. Premièrement, cela visait à établir des liens avec des parlementaires du Pakistan et à renforcer les relations entre le Canada et le Pakistan en visitant Islamabad, la capitale politique du pays. Deuxièmement, cela visait à se rendre à Karachi, la capitale commerciale, et à évaluer les possibilités d’accroître les échanges commerciaux avec le Pakistan. Troisièmement, cela visait à se rendre à Lahore, la capitale culturelle, pour voir la façon dont le Canada et le Pakistan pourraient valoriser leur paysage culturel.

Pour des raisons de sécurité, la visite s’est limitée à Islamabad. Le rapport traite par conséquent des diverses rencontres auxquelles ont participé les délégués pour discuter de sujets d’intérêt commun, notamment des rencontres avec le premier ministre et d’autres ministres et représentants de haut rang, des homologues de l’APC, des groupes de défense des droits de la personne, des organismes de développement, des spécialistes des changements climatiques, des spécialistes en matière de sécurité et de défense régionales, des universitaires et des entrepreneurs canadiens qui sont actifs au Pakistan.

Dans l’ensemble, la délégation a entendu que le Pakistan a réalisé des progrès importants depuis quelques années. Certains interlocuteurs ont souligné que la réduction des actes de terrorisme et la transition démocratique qui s’est déroulée pacifiquement après les élections de 2013 sont de bons indicateurs que le Pakistan est sur la bonne voie. La délégation a aussi appris que le Pakistan offre des possibilités importantes aux entreprises canadiennes, en particulier dans le secteur de l’énergie et le secteur de la haute technologie. Par ailleurs, avec une population de 207 millions de personnes et une classe moyenne en pleine croissance, il y a de multiples débouchés concernant les biens et les services.

Les délégués ont aussi entendu le chef de la direction de la Bourse du Pakistan et d’autres gens d’affaires affirmer que l’image négative du Pakistan qui est véhiculée par certains éléments dans les médias rend la tâche difficile aux entreprises canadiennes qui cherchent à s’établir au Pakistan. Les interlocuteurs ont donné l’exemple d’entreprises américaines et européennes qui ont réussi à renforcer leur présence dans l’économie pakistanaise.

Toutefois, la délégation a également entendu que, si rien n’est fait pour freiner la rapide croissance de la population au Pakistan, cette situation nuira aux progrès. Voici certains exemples donnés : les pénuries d’eau en raison de la croissance de la population, l’absence d’infrastructures adéquates pour soutenir les populations rurale et urbaine et l’incapacité d’intervenir adéquatement en cas de catastrophes naturelles causées par les changements climatiques.

Dans les rencontres avec des représentants de la société civile, il était évident qu’en général elle dépend grandement de l’aide au développement pour la prestation de services de santé et l’éducation. Du point de vue des droits de la personne, les lois contre le blasphème au Pakistan, le rétablissement de la peine de mort et le recours à des tribunaux militaires secrets minent les efforts en vue d’améliorer le bilan du pays en la matière.

Fait important, la Section canadienne de la délégation de l’APC s’est rendue au Pakistan avant la tenue des plus récentes élections au Pakistan. Lors de ces élections, un nouveau parti a été élu pour former le gouvernement, le Mouvement du Pakistan pour la justice (Tehreek-e-Insaf) dont le chef est Imran Khan. Le Mouvement du Pakistan pour la justice a réussi à obtenir la majorité des sièges à l’Assemblée nationale du Pakistan avec l’appui de députés indépendants de l’Assemblée nationale et de partenaires de la coalition, notamment le Mouvement national uni (Muttahida Qaumi Movement) et la Grande Alliance démocratique.

En tant que membre du Commonwealth, le Pakistan a un système mixte : le système de Westminster et le régime présidentiel.

A. Système de gouvernance

Le Pakistan est une république parlementaire fédérale. Son Parlement se compose d’un président et de deux Chambres : l’Assemblée nationale du Pakistan (Assemblée nationale) et le Sénat.

1. L’Assemblée nationale du Pakistan

L’Assemblée nationale a 326 sièges, et les sièges sont répartis entre les quatre provinces et le territoire de la capitale fédérale. L’article 51 de la Constitution du Pakistan prévoit que 60 sièges soient réservés à des femmes et que 10 soient réservés à des non-musulmans. « Les sièges réservés sont attribués par un système de représentation proportionnelle avec des listes fermées. Les sièges réservés à des femmes sont attribués de manière proportionnelle en fonction du nombre de sièges généraux qu’un parti remporte dans chaque province”[1]» Certains ont critiqué ce processus qui crée une séparation entre les électeurs non musulmans et leurs élus. Pour former le gouvernement, un parti politique doit détenir la majorité des sièges. Étant donné qu’il est rare qu’un parti politique soit majoritaire, les principaux partis doivent collaborer avec d’autres partis politiques et des députés indépendants pour aller chercher le nombre de sièges nécessaires.

2. Le Sénat

Le Sénat du Pakistan sert principalement à assurer une représentation égale aux provinces et à contrebalancer les inégalités entre les provinces à l’Assemblée nationale, qui se fonde sur la taille de la population. Le Sénat compte 104 membres. Chaque province reçoit 23 sièges; les régions tribales en reçoivent 8[2] et le territoire de la capitale fédérale en reçoit 4. À l’instar de l’Assemblée nationale, certains sièges provinciaux sont réservés à des femmes (quatre) et à des non-musulmans (un); des sièges sont aussi réservés à des technocrates (quatre). Le territoire de la capitale fédérale a deux sièges généraux et deux sièges réservés, un pour un technocrate et un pour une femme. Il n’y a pas de sièges réservés pour les non-musulmans. Même si les régions tribales n’ont pas de sièges réservés, le président peut en prévoir.

Les sénateurs qui représentent les provinces sont élus par leur assemblée provinciale respective. Les sénateurs qui représentent les régions rurales sont élus par les députés de l’Assemblée nationale qui représentent cette région, et les sénateurs qui représentent le territoire de la capitale fédérale sont choisis par l’Assemblée nationale. Le mandat des sénateurs est de six ans, et la moitié des sénateurs sont élus tous les trois ans.

Les projets de loi doivent être adoptés par les deux Chambres du Parlement avant d’être sanctionnés par le président et de devenir des lois. Même si le Sénat détient en grande partie les mêmes pouvoirs que l’Assemblée nationale, il ne peut pas amender ou déposer des projets de loi de finances. Néanmoins, le Sénat peut formuler des recommandations concernant des propositions budgétaires.

3. Le président

Le président du Pakistan est élu par les députés de l’Assemblée nationale, le Sénat et les députés des quatre assemblées provinciales. Le mandat du président est de cinq ans et il est limité à deux mandats consécutifs. Le rôle du président est grandement symbolique, étant donné que le titulaire du poste agit normalement sur l’avis du premier ministre, selon les récents changements à la Constitution. Le président doit être musulman.

Le rôle du président a considérablement évolué au cours des dernières années :

Avant 2010, le président jouissait de plusieurs privilèges, comme le droit unilatéral de dissoudre le Parlement. Toutefois, le 18e amendement à la Constitution a modéré ses pouvoirs et a par le fait même fait passer le Pakistan d’un régime quasi présidentiel à une république parlementaire. Actuellement, la Constitution donne au président des pouvoirs de réserve (assujettis au veto de la Cour suprême) pour dissoudre le gouvernement, déclencher de nouvelles élections et relever par conséquent le premier ministre de ses fonctions[3]

Des procédures démocratiques sont prévues pour destituer un président :

Pas moins de la moitié du nombre total de représentants de l’une ou l’autre des Chambres peut faire part par écrit de son intention au Président de l’Assemblée nationale ou, le cas échéant, au Président du Sénat de proposer une résolution à cette fin. Lors d’une séance mixte des deux Chambres qui a été convoquée à cette fin, après les délibérations, si la résolution est adoptée par au moins les deux tiers des parlementaires, le président est immédiatement relevé de ses fonctions au moment de l’adoption de la résolution[4]

4. Le premier ministre

Le premier ministre du Pakistan est nommé par le président. Pour y être nommée, la personne doit avoir la confiance de la majorité des députés de l’Assemblée nationale. Le premier ministre est le chef du gouvernement et conseille le président dans ses fonctions. Le chef du gouvernement est épaulé par le cabinet fédéral, qui est un conseil de ministres et de ministres d’État qui sont nommés par le président sur l’avis du premier ministre.

B. Les relations canado-pakistanaises

Le Canada et le Pakistan entretiennent des relations diplomatiques depuis 1947. Selon Affaires mondiales Canada, les principaux points d’intérêt mutuel entre les deux pays comprennent les liens interpersonnels. Plus de 200 000 Canadiens d’origine pakistanaise habitent au Canada.

Les documents d’Affaires mondiales Canada indiquent que le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Pakistan a doublé depuis cinq ans. Les exportations canadiennes de marchandises au Pakistan en 2017 ont atteint 746 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 30,8 % par rapport à l’année précédente qui s’explique principalement en raison de la baisse des exportations d’oléagineux et de légumineuses. Les principales marchandises exportées par le Canada sont le canola, le bois d’œuvre, les lentilles, les pois chiches, les déchets ferreux et les articles de friperie. En 2017, le Canada a exporté environ 520 millions de dollars de grains, d’oléagineux et de légumineuses au Pakistan, notamment 438 millions de dollars de canola, 39 millions de dollars de lentilles et 34 millions de dollars de pois chiches. Le Canada a importé du Pakistan en 2017 des marchandises d’une valeur de plus de 410 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 12,6 % par rapport à l’année précédente. Les principales marchandises importées étaient les textiles, les plastiques, les gants, la literie et les vêtements. Le commerce bilatéral de services s’élevait à 317 millions de dollars en 2016 avec des exportations de 228 millions de dollars et des importations de 82 millions de dollars. Avec des investissements de 5 millions de dollars en 2016, le Pakistan arrive aux 104e rang pour ce qui est des investissements directs canadiens à l’étranger.

Le site Web du haut-commissariat du Canada au Pakistan indique que le Canada a historiquement été un solide partenaire humanitaire du Pakistan, ayant contribué près de 47 millions de dollars depuis 2013, dont 10 millions de dollars en 2016. Cette aide a ciblé les besoins vitaux les plus urgents, ce qui comprend une aide pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et l’amélioration de l’état de santé et des conditions de vie des personnes touchées par le conflit. Le Canada arrive actuellement au 7e rang des pays donateurs d’aide humanitaire au Pakistan[5]

Selon Affaires mondiales Canada, voici les principaux défis auxquels fait face le Pakistan :

  • des taux élevés de mortalité infantile, juvénile et maternelle;
  • de fréquentes catastrophes naturelles, comme des inondations, de la sécheresse et des tremblements de terre;
  • la qualité de l’éducation et l’accès à l’éducation pour les enfants, en particulier les filles;
  • la pauvreté découlant de crises économiques et de l’instabilité à l’échelle nationale, le revenu national annuel moyen est de 1 260 $ US;
  • la discrimination fondée sur le sexe.[6]

À cet égard, l’aide au développement international du Canada met l’accent au Pakistan sur l’éducation et la santé, l’autonomisation économique des femmes, la mobilisation citoyenne et l’efficacité de l’aide.

Lors du dernier Examen périodique universel du Pakistan, voici ce qu’a recommandé le Canada au Pakistan :

  1. Mettre en œuvre des mesures efficaces pour prévenir la violence, la persécution et la discrimination fondée sur la religion et, en particulier, de prendre des mesures efficaces pour diminuer le recours abusif aux lois sur le blasphème en exigeant que tous les cas soient soumis à un examen juridique préalable et approuvés avant que l’on ne puisse donner suite à des accusations;
  2. Faire progresser la collecte et l’analyse de données ventilées sur les lois, les politiques et les mesures de protection en faveur des femmes et des filles en dotant tous les postes et en finançant les institutions nationales de défense des droits de la personne identifiées dans le Plan d’action pour améliorer la situation en matière de droits de la personne au Pakistan;
  3. Poursuivre en justice quiconque menace, enlève ou attaque des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des blogueurs et des autres qui s’emploient à promouvoir la démocratie, y compris en intégrant dans ses lois, avant le prochain cycle d’EPU, une définition précise de la torture, comme l’a recommandé le Comité contre la torture en juin 2017[7]

Le Canada a ajouté qu’il « reste préoccupé par des informations crédibles faisant état de conversions forcées, de fausses accusations de blasphème et d’attaques sectaires contre des minorités religieuses [8] « Le Canada a aussi encouragé le Pakistan à « renforcer les efforts existants pour promouvoir l’accès des femmes à l’éducation et à la santé, ainsi que les possibilités économiques et l’autonomisation politique »[9].

C. Le Pakistan et le Commonwealth

Le Commonwealth est une association à adhésion volontaire d’États souverains et indépendants. Les États membres ont en commun un lien historique avec le Royaume-Uni, la démocratie parlementaire et des valeurs communes qui sont définies dans la Charte du Commonwealth. Par l’entremise du Secrétariat du Commonwealth, le Commonwealth offre divers services de soutien aux États membres pour stimuler le développement dans de vastes domaines, y compris la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. Même si le Commonwealth n’impose pas d’obligations législatives aux États membres, il possède une gamme d’outils pour encourager des changements dans les comportements et les politiques.

Le mécanisme le plus clair dont dispose le Commonwealth pour encourager des changements est le Groupe d’action ministériel du Commonwealth (GAMC). Le GAMC a été créé par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth pour « traiter des États qui continuent de contrevenir de manière importante aux principes communs des pays du Commonwealth”[10] ». Même si le GAMC peut établir « de manière positive » un dialogue proactif avec un pays, il a également le pouvoir de suspendre un État membre ou même de recommander l’expulsion d’un État membre aux dirigeants du Commonwealth.[11]

Le Pakistan s’est joint au Commonwealth en 1947, et ses rapports avec l’association n’ont pas été fluides, comme le montre la chronologie suivante :

1972

Le Pakistan quitte le Commonwealth parce que d’autres États membres reconnaissent le Bangladesh.

1989

Le Pakistan réintègre le Commonwealth à la suite des élections démocratiques tenues cette année-là.

1999

Le GAMC suspend le statut d’État membre du Pakistan à la suite du renversement du régime démocratiquement élu.

2004

La suspension du Pakistan à titre d’État membre du Commonwealth est levée en raison des progrès réalisés concernant la démocratie.

2007

Le GAMC suspend le statut d’État membre du Pakistan en attendant le rétablissement de la démocratie et de la primauté du droit.

2008

La suspension du Pakistan à titre d’État membre du Commonwealth est levée en raison des progrès réalisés concernant la démocratie et d’autres objectifs. Le Pakistan est demeuré membre du Commonwealth depuis 2008.

Les rencontres de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth au Pakistan

A. Séance d’information du haut-commissariat du Canada au Pakistan

La délégation commence sa visite au Pakistan le 1er avril 2018 avec une séance d’information du haut-commissariat du Canada au Pakistan. Lors de cette rencontre, le haut-commissaire du Canada au Pakistan, M. Perry John Calderwood, et son personnel présentent de l’information à la délégation sur une vaste gamme de sujets, y compris le contexte politique au Pakistan, son système de gouvernance, les droits de la personne, la sécurité et l’économie. Le haut-commissaire souligne aussi les problèmes auxquels il se heurte en vue d’assurer la prestation de services consulaires au Pakistan.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : La délégation estime qu’il lui aurait été utile d’avoir une séance d’information plus complète et plus approfondie. Les délégués sont préoccupés par le manque d’analyse et de profondeur dans la réponse du haut-commissariat.

B. Rencontre avec le Fonds des Nations unies pour la population

Le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) est l’agence des Nations unies chargée des questions de santé génésique et des droits connexes. Il préconise « l’extension des droits reproductifs à tous et favorise l’accès à un vaste éventail de services de santé sexuelle et reproductive, notamment la planification familiale volontaire, des soins de santé maternelle et une éducation sexuelle complète[12] ». Au Pakistan, l’agence favorise l’avancement de l’ODM 5, soit l’amélioration de la santé maternelle, grâce à des mesures de défense de politiques et de renforcement de la capacité nationale[13].

Lors de sa rencontre avec Hassan Mohtashami, représentant du FNUAP, la délégation apprend que la population du Pakistan croît à un rythme alarmant. M. Hassan Mohtashami explique à la délégation que les facteurs suivants contribuent à un taux de natalité élevée :

  • seulement 26 % des femmes utilisent des contraceptifs;
  • il est difficile d’avoir accès à des contraceptifs et à d’autres services de planification familiale;
  • les gens ne sont pas au courant des avantages de l’utilisation de contraceptifs;
  • les femmes ont peu de contrôle sur leurs droits relatifs à la grossesse;
  • les subventions gouvernementales encouragent les familles nombreuses.

La délégation apprend aussi que le taux de natalité élevé est notamment un problème pour le Pakistan, parce que le pays ne dispose pas de l’infrastructure pour offrir des services de santé et faciliter les accouchements, en particulier dans les régions rurales. Par conséquent, le Pakistan a un taux élevé de mortalité maternelle (les mères meurent principalement des suites d’une hémorragie ou d’une infection ou d’hypertension) et a le plus haut taux de mortalité infantile au monde. M. Mohtashami explique à la délégation que, si nous facilitons l’accès aux services de planification familiale, que nous encourageons le recours à des sages-femmes et que nous améliorons les soins d’urgence, cela aidera grandement le Pakistan à surmonter ces difficultés. Il souligne que les droits génésiques et l’autonomisation des femmes sont interreliés. Il affirme que, lorsque nous outillons les femmes, c’est un gage de succès.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : La délégation s’inquiète de l’explosion démographique. Les délégués estiment qu’une meilleure éducation est nécessaire concernant les enjeux liés à la procréation, y compris la contraception et la mobilisation des chefs religieux pour veiller à ce que l’indice économique du pays n’en souffre pas. L’idée selon laquelle il faut augmenter le taux de natalité pour atteindre celui de l’Inde est nuisible au développement du Pakistan.

C. Rencontre avec le Réseau Aga Khan de développement

Le Réseau Aga Khan de développement (AKDN) est « un regroupement d’agences de développement privées non confessionnelles dont les mandats portent notamment sur la santé, l’éducation, l’architecture, la culture, la microfinance, la prévention des catastrophes, le développement rural, la promotion des entreprises du secteur privé et la revitalisation des villes historiques [14] ». Les agences de développement de ce réseau sont principalement actives dans les régions les plus pauvres d’Asie et d’Afrique.

Voici les agences de l’AKDN que rencontre la délégation : l’Université Aga Khan, les Services d’éducation Aga Khan, l’Agence Aga Khan pour l’habitat, le Trust Aga Khan pour la culture, l’Agence Aga Khan pour la microfinance, la Fondation Aga Khan (Pakistan) et les Services de santé Aga Khan. Lors de cette rencontre, la délégation prend connaissance de l’ampleur du travail réalisé au Pakistan par l’AKDN. Son approche en matière de développement est décrite comme étant complète et à long terme, et l’AKDN cherche à s’attaquer à de multiples enjeux grâce à ces diverses agences qui ont chacune des objectifs qui contribuent à la vision à long terme du Réseau.

La délégation apprend que le travail de développement de l’AKDN au Pakistan met l’accent sur les domaines suivants : l’agriculture et la sécurité alimentaire, le renforcement de la société civile, le développement culturel, le développement de la petite enfance, le développement économique, l’éducation, l’habitat, la santé, l’assistance humanitaire et la microfinance. Même si chaque agence de l’AKDN met l’accent sur des secteurs précis, les activités des agences peuvent se chevaucher.

L’Université Aga Khan (AKU) est un bon exemple. C’est décrit comme une agence « hybride » qui est axée sur les études et le développement social[15]L’Université offre non seulement de la formation pour des professions nécessaires comme les médecins, les infirmières et les sages-femmes, mais elle cherche aussi à faciliter l’accès aux soins de santé. Par exemple, l’un de ses établissements d’enseignement, l’École de médecine et l’École d’infirmières et de sages-femmes à Karachi, fait également office d’hôpital de 710 lits. L’AKU exploite également quatre hôpitaux femmes-enfants, totalisant 213 lits, ainsi que 264 centres médicaux de proximité dans plus de 100 villes au pays. En 2017, près de 1,4 million de patients ont bénéficié du système de santé de l’Université.[16]

La délégation apprend aussi que le gouvernement du Canada appuie le travail de l’AKDN au Pakistan depuis les années 1980. Le soutien du Canada a évolué, passant de projets d’infrastructure aux soins de santé.

Pour renforcer son travail de développement, l’AKDN a aussi conclu des partenariats avec certains établissements universitaires canadiens. Par exemple, un partenariat entre l’AKU et l’Université McMaster a contribué à la naissance du programme en soins infirmiers au Pakistan. Dans le même ordre d’idées, l’Université McGill a contribué au lancement du programme de médecine de l’AKU.

L’AKDN informe la délégation qu’il cherche à obtenir du financement additionnel de la part du gouvernement du Canada pour appuyer son travail au Pakistan : 17 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter la formation ainsi que 20 millions de dollars pour des projets liés aux droits sexuels et génésiques.

D. Dîner de travail avec le Réseau Aga Khan de développement

L’AKDN organise un dîner de travail en vue de poursuivre les discussions qui ont lieu plus tôt dans la journée concernant son travail au Pakistan et les défis auxquels le pays est confronté. Les présentations portent sur divers sujets, notamment la mobilisation de la société civile, l’autonomisation des femmes et le Corridor économique Chine-Pakistan.

Les présentateurs insistent sur l’importance de la mobilisation de la société civile. De nombreux districts ruraux n’ont pas de dirigeants locaux, et le gouvernement du Pakistan n’a pas la capacité d’atteindre certaines régions. L’AKDN établit des partenariats avec des groupes de la société civile pour combler ces lacunes et fournir divers services, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation. L’un de ses objectifs est de contribuer à l’essor d’organisations de la société civile à l’échelle locale. Toutefois, la délégation apprend que de récents changements de politique ont miné la capacité des organisations de la société civile de mener des activités au Pakistan.

La délégation apprend aussi que l’éducation est un élément important de la stratégie de développement de l’AKDN. De ce fait, le premier point de l’AKDN est la construction d’écoles. L’AKDN comprend non seulement que l’éducation est un outil pour contribuer à l’avancement de la société, mais il comprend aussi que l’éducation peut aussi contribuer à l’autonomisation des femmes. Même si cette démarche peut s’avérer essentielle pour faire progresser la situation des femmes au Pakistan, la délégation apprend que le gouvernement du Pakistan est réticent à participer aux projets liés à l’autonomisation des femmes.

Les présentateurs de l’AKDN soulignent l’importance du Corridor économique Chine-Pakistan pour le développement économique et la stabilité du Pakistan. Le projet d’infrastructure contribue à créer des emplois au pays, ce qui contribue aussi à l’économie. Ce corridor économique apportera aussi de nouvelles ressources au Pakistan. L’AKDN souligne, comme exemple important, que la Chine étendra son accès à Internet haute vitesse au Pakistan. Même si l’AKDN reconnaît que ce corridor économique représente une occasion importante pour le Pakistan, l’AKDN affirme que la prudence est de mise concernant ce projet. Les présentateurs mentionnent que la Chine utilise en grande partie ses propres outils et ses propres travailleurs pour certains projets liés au Corridor économique Chine-Pakistan.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : La délégation est très impressionnée par le professionnalisme de l’AKDN. Les délégués sont fascinés par la résilience de l’AKDN et surpris par les zones à risques où l’organisme est actif. Ils se disent heureux que le Canada collabore avec l’AKDN dans les domaines des soins de santé et de l’éducation. Pour la délégation, il est clair que la structure de gouvernance de cette organisation et son éthos correspondent aux valeurs canadiennes.

E. Rencontre avec le haut-commissariat du Canada au Pakistan

Le 3 avril 2018, la délégation rencontre divers représentants au haut-commissariat du Canada au Pakistan. Lors de cette rencontre, la délégation a droit à un survol des enjeux auxquels le Pakistan est confronté, y compris les enjeux relatifs à l’économie, à la gouvernance, à la sécurité et aux droits de la personne.

Le haut-commissariat du Canada souligne aussi certains obstacles qui nuisent à la prestation de services consulaires au Pakistan, comme l’obligation d’obtenir un certificat de non-objection pour voyager à l’extérieur d’Islamabad. Cette question est soulevée lors de rencontres ultérieures avec des représentants du gouvernement, et cela semble être un irritant dans les relations canado-pakistanaises. Le haut-commissariat explique que les membres de son personnel doivent obtenir des certificats de non-objection pour voyager à l’extérieur des endroits où ils sont affectés. Même si la demande est simple, le temps pour faire approuver la demande varie grandement; cela peut prendre quelques heures ou quelques semaines. Le haut-commissariat mentionne que l’incapacité de se déplacer librement au pays est particulièrement inquiétante, étant donné que cela peut nuire à sa capacité de venir en aide aux Canadiens en détresse à l’extérieur d’Islamabad.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : La délégation conclut que, compte tenu des circonstances actuelles, le Canada a raté de nombreuses occasions de renforcer ses liens diplomatiques et économiques. Elle recommande aux représentants canadiens d’avoir un point de vue plus nuancé de la réalité dans la région et de chercher de manière plus proactive des occasions au profit du Canada.

F. Table ronde sur la sécurité

La délégation rencontre trois spécialistes en matière de sécurité et de défense qui lui font part de leurs opinions sur les enjeux régionaux de sécurité au Pakistan. La délégation apprend que l’histoire complexe du Pakistan et l’évolution de ses relations diplomatiques sont des facteurs qui ont façonné sa situation de sécurité et qui continuent d’exercer une influence en la matière. Les spécialistes mentionnent que les tensions historiques avec l’Inde et l’Afghanistan sont encore bien réelles et sont un problème. L’un des spécialistes se dit particulièrement inquiet des relations entre le Pakistan et l’Inde et il souligne que les deux pays mènent une course aux armements nucléaires et que le dialogue diplomatique entre les deux pays est minime.

Les spécialistes s’accordent en général pour dire que le Pakistan a réalisé d’importants progrès en vue de lutter contre le terrorisme. Toutefois, on souligne qu’il reste encore des problèmes internes qui menacent la sécurité au Pakistan. La délégation apprend que l’armée exerce encore beaucoup d’influence sur la gouvernance du Pakistan et que les dirigeants politiques du pays doivent exercer un leadership plus fort pour contrer cette situation.

Malgré les enjeux de sécurité internes et externes au Pakistan, la délégation apprend que le Pakistan est sur la bonne voie. Les spécialistes mentionnent que le Pakistan doit avoir des transitions démocratiques pacifiques qui sont appuyées par d’autres pays en vue de poursuivre sa progression. On mentionne aussi que le renforcement des capacités pourrait être utile au Pakistan, soit un domaine dans lequel le Canada pourrait jouer un rôle important.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : Le Pakistan occupe une position géopolitique stratégique, étant donné qu’il est entouré par l’Afghanistan, la Chine et l’Inde. L’Afghanistan constitue encore un défi, mais les gouvernements discutent pour trouver des solutions à ces enjeux. Cependant, pour ce qui est de l’Inde, la délégation est préoccupée par le manque de coopération de l’Inde en vue de trouver une solution à la question du Cachemire.

G. Visite du Centre national des opérations d’urgence du Pakistan

Le 4 avril 2018, la délégation rencontre la sénatrice Ayesha Raza Farooq, personne-ressource du premier ministre pour l’éradication de la polio, au Centre national des opérations d’urgence du Pakistan à Islamabad. Même si les mesures pour éradiquer la polio dans le monde ont permis de réaliser des progrès importants depuis la fin des années 1980, le Pakistan reste l’un des trois pays où la polio est endémique[17][18]. Cela étant dit, depuis quelques années, le Pakistan a mené des efforts concertés pour éliminer la polio au pays, et ces mesures ont grandement porté leurs fruits. Le nombre de cas a diminué progressivement (306 cas en 2014; 54 en 2015; 20 en 2016 et 8 en 2017)[18].

Le virus demeure présent à Karachi, dans les régions tribales, dans le bloc de Quetta et le corridor Khyber-Peshawar. La surveillance environnementale permet aussi de détecter le virus un peu partout au pays. Cela indique que « des poches d’enfants sous-immunisés permettent au virus de survivre et de se propager[19] ». Les régions voisines de l’Afghanistan représentent un défi important pour le Pakistan, parce que ce sont « les derniers endroits où la transmission du virus sauvage de la polio est encore présente [20] ».

La délégation apprend que le Pakistan utilise une gamme d’outils pour lutter contre le virus de la polio, y compris une approche de vaccination adaptée aux enfants dans les populations mobiles à haut risque, des centres des opérations d’urgence pour améliorer la coordination, comme celui que visite la délégation, et un plan d’action national avec un cadre de responsabilisation et une surveillance continue des éclosions de polio. Par ailleurs, ces mesures jouissent du soutien du gouvernement du Pakistan et du premier ministre et de l’appui généralisé de divers partis politiques.

L’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé et de nombreuses ONG, comme l’AKDN et le Club Rotary, appuient aussi les efforts en vue d’éliminer la polio au Pakistan. La délégation apprend que le gouvernement du Canada y contribue également par l’entremise du réseau d’organisations actives au Pakistan.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : La polio demeure un problème, et les délégués sont heureux de constater que des Canadiens collaborent avec leurs homologues pakistanais en vue d’éradiquer la polio.

H. Rencontre avec le Président du Sénat

La délégation rencontre Sadiq Sanjrani, Président du Sénat du Pakistan. Lors de cette rencontre, on souligne l’importance des relations bilatérales entre le Canada et le Pakistan ainsi que l’engagement sur le plan des relations interpersonnelles. Le sénateur Sanjrani affirme que le Pakistan tire profit de l’expertise canadienne en matière de gouvernance. Il donne comme exemple important la participation du personnel du Sénat au Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires du Canada[21].

Toutefois, le sénateur Sanjrani exprime aussi des préoccupations concernant l’image du Pakistan qui est véhiculée par les médias internationaux. Il souligne que le Pakistan a renforcé ses institutions démocratiques et a réalisé d’importants progrès en vue de mettre en place une gouvernance responsable. Qui plus est, le sénateur Sanjrani mentionne que le Pakistan connaît une croissance incroyable depuis une décennie. Malgré ces progrès, le sénateur Sanjrani affirme que le Pakistan continue d’être présenté sous un mauvais jour dans les médias occidentaux et que les défis auxquels est confronté le pays ne sont pas reconnus.

Le Président du Sénat plaide en faveur du maintien de la collaboration avec le Pakistan. Il mentionne que, même si le Pakistan a connu des difficultés et qu’il a réalisé des progrès, le pays a encore besoin d’aide. Le sénateur Sanjrani affirme que les deux pays peuvent tirer profit d’une collaboration continue. La délégation canadienne profite de l’occasion pour souligner le rôle de l’APC en vue de faciliter les échanges bilatéraux.

I. Rencontre avec le Groupe d’amitié Pakistan-Canada

La délégation rencontre plusieurs membres du Groupe d’amitié Pakistan-Canada (GAPC) le 4 avril 2018. Le GAPC compte 188 membres et est l’un des plus importants groupes d’amitié du Parlement du Pakistan.

Les deux groupes soulignent l’importance des relations bilatérales entre les deux pays. Bien que les membres du GAPC sont heureux qu’une délégation de parlementaires canadiens visite le Pakistan, ils soulignent qu’il serait bien que de tels échanges soient plus fréquents. Ils mentionnent également que les liens commerciaux entre le Pakistan et le Canada pourraient être améliorés et ils rapportent que les gens d’affaires pakistanais ont de la difficulté à obtenir des visas canadiens et que c’est un irritant.

J. Rencontre avec le caucus parlementaire des femmes

La délégation rencontre le caucus parlementaire des femmes (CPF). Le CPF est un caucus multipartite qui regroupe les élues des deux Chambres du Parlement du Pakistan. Il a été créé le 21 novembre 2008 par la Dre Fehmida Mirza à l’époque où elle était Présidente de l’Assemblée nationale.

Le CPF a permis de donner aux femmes parlementaires au Pakistan une voix plus forte et de les aider à faire adopter une loi historique sur les droits des femmes. Les fonctions et les objectifs du CPF sont définis dans ses règlements. Cela comprend de renforcer le rôle des femmes parlementaires, de veiller à une surveillance parlementaire efficace et de réseauter avec d’autres organisations comme des groupes de la société civile en vue de promouvoir les droits des femmes et de faciliter la participation des femmes à l’Assemblée nationale[22]

Lors de la rencontre, le CPF et la délégation échangent des idées sur les pratiques exemplaires pour renforcer le rôle des femmes parlementaires. Par exemple, une caractéristique digne de mention du CPF est de favoriser le consensus entre les membres avant le dépôt d’un projet de loi au Parlement du Pakistan. Les relations fédérales-provinciales, les femmes en politique et la surveillance législative en tenant compte des différences entre les sexes font aussi l’objet de discussions. Le CPF s’intéresse particulièrement à la mise en œuvre par le Canada d’une budgétisation basée sur les sexes et de l’analyse comparative entre les sexes.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : À la suite des interactions avec les représentants de la Chambre basse et de la Chambre haute et les femmes parlementaires, les délégués estiment qu’il est nécessaire d’avoir des liens interpersonnels accrus. La diplomatie parlementaire aide aussi les pays comme le Pakistan à s’attaquer aux enjeux liés à la gouvernance. Si nous voulons modifier les attitudes à l’endroit des femmes, il faut offrir une meilleure éducation aux filles et aux femmes et mieux les outiller. La politique de développement international féministe du Canada est une manière de faire progresser les questions relatives à l’égalité entre les sexes.

K. Rencontre avec la Mountain and Glacier Protection Organization

Le 5 avril 2018, la délégation rencontre Mme Aisha Khan, fondatrice et chef de la direction de la Mountain and Glacier Protection Organization (MGPO). La MGPO est un organisme d’aide sociale sans but lucratif qui crée des programmes visant à améliorer la qualité de vie des collectivités défavorisées en leur donnant un meilleur accès à l’éducation et à des services de santé et en construisant de l’infrastructure physique et des systèmes de gestion des eaux qui contribuent à la sécurité sociale, économique et environnementale. La mobilisation sociale et l’égalité entre les sexes continuent d’être des thèmes récurrents dans tous les secteurs[23].

La MGPO est l’un des membres fondateurs de la Coalition de la société civile de lutte contre les changements climatiques, qui est une coalition d’organisations de la société civile « qui vise à souligner la question des changements climatiques au Pakistan et à influer sur l’élaboration de politiques aux échelles régionale, nationale et infranationale grâce à la recherche, à l’échange de connaissances et à la défense des intérêts[24].

Les discussions avec Mme Khan portent sur les répercussions des changements climatiques au Pakistan. Elle explique à la délégation que le pays y est particulièrement vulnérable. Le pays a de la difficulté à composer avec les problèmes actuels, comme les catastrophes naturelles et la pauvreté, et cette situation ne fera que s’empirer au cours des prochaines années en raison des changements climatiques. Elle s’attend aussi à ce que de nouveaux problèmes surgissent et doute de la capacité d’adaptation du Pakistan.

Mme Khan explique que de nombreux aspects problématiques sont interreliés et peuvent avoir des conséquences disproportionnées sur les populations plus démunies. Par exemple, on avance que les changements climatiques ont contribué aux inondations et aux sécheresses plus fréquentes qui menacent le secteur agricole au Pakistan. Comme les populations rurales dépendent de l’agriculture comme source de revenu, de nombreux Pakistanais risquent de perdre leur gagne-pain et leur capacité de subvenir aux besoins de leur famille. Qui plus est, un secteur agricole en déclin pourrait gravement menacer la sécurité alimentaire au Pakistan, en particulier si la population continue de croître au rythme actuel.

Le Pakistan est vulnérable aux changements climatiques, et Mme Khan mentionne à la délégation que le pays a de la difficulté à composer avec les problèmes qui en découlent. L’un des grands problèmes est que bon nombre des vulnérabilités du pays lié au climat relèvent des autorités provinciales, mais les provinces ne s’entendent pas sur une position commune et elles n’ont pas l’argent pour s’attaquer à ces enjeux. Par ailleurs, les provinces ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les politiques nationales, parce qu’elles n’en ont ni la capacité ni les ressources.

Mme Khan recommande une approche intégrée qui encouragerait les collectivités pakistanaises à élaborer leurs propres stratégies pour lutter contre les changements climatiques et devenir autonomes. Elle affirme que les gouvernements national et infranationaux doivent améliorer leur communication et coordonner leurs efforts pour s’attaquer aux problèmes découlant des changements climatiques. Elle fait également valoir que les provinces ont besoin d’aide pour élaborer un cadre qui concorde avec la politique nationale.

La délégation apprend aussi que, même si les changements climatiques sont un enjeu important pour le Pakistan, ce n’est pas une priorité pour l’aide au développement du Canada au Pakistan. Le Canada contribue aux efforts du Pakistan pour lutter contre les changements climatiques par l’entremise des Nations unies.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : Le Pakistan est confronté à d’importants défis en ce qui concerne les changements climatiques. Son territoire se compose de régions désertiques, de hautes montagnes et de régions densément peuplées. Le Canada doit transmettre au Pakistan son savoir-faire dans le domaine environnemental ainsi que la gestion des glaciers et des séismes.

L. Rencontre avec le ministre des Affaires étrangères

La délégation rencontre l’honorable Khawaja Muhammed Asif, ministre des Affaires étrangères, qui rappelle l’importance des échanges interparlementaires en vue de renforcer les relations entre le Canada et le Pakistan. Il laisse entendre que le renforcement des liens commerciaux entre les deux pays est une priorité. Il mentionne en particulier les technologies, l’agriculture et la foresterie comme de possibles secteurs d’intérêt.

Toutefois, le ministre Muhammed Asif souligne certains irritants qui représentent des obstacles potentiels. Il indique que la dernière visite au Pakistan d’une délégation parlementaire canadienne remontait à plusieurs années et que le premier ministre du Canada n’a pas encore visité le pays. Le ministre dit aussi qu’il faudrait éliminer les irritants bureaucratiques qui sont un obstacle important. Il indique que le secrétaire au Commerce cherche à aider les entreprises à faire plus facilement des affaires au Pakistan et à éviter ainsi que les entreprises aient à se soucier des obstacles bureaucratiques.

Le ministre des Affaires étrangères est aussi préoccupé par l’image du Pakistan à l’étranger. Il reconnaît que le Pakistan se trouve dans une région difficile, mais il précise que le Pakistan a grandement amélioré sa situation sur le plan de la sécurité depuis quelques années. Il donne notamment l’exemple du succès de la campagne pakistanaise de lutte contre le terrorisme.

M. Rencontre avec le ministre du Commerce

La délégation rencontre le ministre fédéral du Commerce du Pakistan, l’honorable Muhammad Pervaiz Malik, pour discuter des relations commerciales canado-pakistanaises. Le ministre du Commerce dit à la délégation que le Canada et le Pakistan entretiennent des relations solides qui se fondent sur les liens qui unissent les deux peuples. Cette situation est mise en relief par la diaspora pakistanaise au Canada et le nombre d’étudiants pakistanais qui choisissent le Canada pour leurs études postsecondaires.

Même si le ministre affirme que le Pakistan et le Canada entretiennent des relations commerciales, ces relations sont limitées et inégales, parce que le Pakistan accuse un déficit commercial avec le Canada. Il souligne que l’élimination de certains obstacles pourrait grandement contribuer à améliorer les relations commerciales entre les deux pays. Cela inclut la réduction du temps de traitement des demandes de visas pour les entreprises pakistanaises qui essaient de se rendre au Canada à des fins professionnelles, un dialogue politique accru pour créer un contexte commercial plus positif et la modification de l’avis aux voyageurs d’Affaires mondiales Canada pour le Pakistan en vue de tenir compte de l’amélioration de la situation sur le plan de la sécurité au Pakistan.

N. Rencontre avec le ministre des Droits de la personne

La délégation rencontre l’honorable Mumtaz Ahmed Tarar, ministre des Droits de la personne, pour discuter de la situation des droits de la personne au Pakistan. La délégation aborde deux enjeux : les lois contre le blasphème et la peine de mort.

Le ministre des Droits de la personne affirme que les lois contre le blasphème au Pakistan sont mal comprises par les observateurs et qu’elles n’ont pas été utilisées à mauvais escient. Il soutient que ces lois sont principalement utilisées contre les musulmans pour éviter qu’ils oppriment les non-musulmans. Il fait aussi valoir que la Cour suprême du Pakistan a fait en sorte qu’il est très difficile de déposer des accusations de blasphème. Pour ce qui est de la peine de mort, le ministre indique que le moratoire à ce sujet a été levé en raison de la pression populaire, mais la peine de mort est principalement imposée aux gens reconnus coupables de terrorisme.

O. Rencontre avec le premier ministre

Shahid Khaqan Abbasi, le premier ministre du Pakistan, rencontre la délégation pour discuter d’une vaste gamme de sujets, y compris les liens entre les peuples, la démocratie, les relations commerciales, le Corridor économique Chine-Pakistan, l’Afghanistan, la région du Cachemire et les changements climatiques.

Dans son allocution à la délégation, le premier ministre insiste sur l’importance des liens entre les peuples entre le Canada et le Pakistan. Il mentionne que les Pakistanais ont une opinion positive du Canada et il affirme que tout le monde au Pakistan a un proche qui habite au Canada.

Le premier ministre confirme que la démocratie a pris racine au Pakistan. Il est sûr que les élections de 2018 se solderont par une autre transition démocratique pacifique pour la deuxième fois de l’histoire du pays.

Le premier ministre Khaqan Abbasi souligne la volonté du Pakistan d’accroître les échanges avec le Canada et d’éliminer les obstacles commerciaux. Il espère que d’autres délégations canadiennes visiteront le Pakistan dans l’avenir. Il rappelle que beaucoup de temps s’est écoulé depuis la dernière visite.

Le premier ministre explique à la délégation que l’économie du Pakistan prend du mieux en raison d’un meilleur contexte de sécurité et du Corridor économique Chine-Pakistan. Il mentionne que la Chine essaie d’avoir accès au marché européen par l’entremise des ports du Pakistan.

La délégation apprend aussi que le Pakistan est inquiet de la situation dans la région du Cachemire. Le premier ministre mentionne que les droits de la personne y sont bafoués et que des personnes sont opprimées. Il espère que la communauté internationale sera plus attentive à ce qui s’y passe.

Le premier ministre compare les changements climatiques à un cancer. Les conséquences qu’ont les changements climatiques sur l’eau au Pakistan inquiètent les Pakistanais. Le premier ministre Khaqan Abbasi affirme que le pays a de la difficulté à s’entendre sur certaines solutions. Il ajoute aussi que la distribution de l’eau deviendra un défi important pour le Pakistan dans l’avenir.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : L’isolement du Pakistan n’a pas été sain pour le Pakistan ou le monde. Les pressions diplomatiques sont la meilleure façon d’aller de l’avant, étant donné que ce sont les interactions entre les peuples qui permettront aux changements de s’opérer. Il est primordial que le Canada reprenne son rôle, fasse du commerce avec le Pakistan et entretienne d’autres liens bilatéraux avec le Pakistan.

P. Table ronde sur le commerce et l’investissement

La délégation participe à une table ronde sur le commerce et l’investissement au haut-commissariat du Canada au Pakistan le 6 avril 2018. Les intervenants invités incluent M. Amir Hashmi, conseiller, Université nationale des sciences et de la technologie; M. Asim Majeed, directeur général, Second Cup; M. Muhammad Ali, directeur, JCM Power; et M. Richard Morin, chef de la direction, Bourse du Pakistan.

Les discussions portent sur de nombreux sujets ayant trait au commerce et aux affaires au Pakistan, notamment le secteur des technologies de l’information, le secteur de l’énergie, le climat d’affaires et d’investissement, les changements climatiques et la bourse. Les intervenants s’accordent généralement pour dire qu’il y a de nombreux débouchés inexploités au Pakistan et que le Canada pourrait aider le pays à atteindre son potentiel s’il réduit les obstacles commerciaux, qu’il lui fait bénéficier de son expertise et qu’il y investit davantage.

La délégation apprend que bon nombre de gens d’affaires et d’étudiants pakistanais voient leur demande de visa au Canada être rejetée. Dans certains cas, les demandes des mêmes étudiants qui ont été rejetées par le Canada sont acceptées par le Royaume-Uni ou l’Australie. On souligne aussi que certains étudiants pakistanais peuvent obtenir plus facilement des diplômes en génie aux États-Unis qu’au Canada.

Un autre intervenant affirme que le Canada est relégué au second plan au Pakistan, parce que les entreprises canadiennes n’investissent pas autant au Pakistan que les entreprises des États-Unis et du Royaume-Uni. Il avance que l’avis aux voyageurs d’Affaires mondiales Canada pour le Pakistan peut contribuer à cette situation.

La délégation apprend aussi que l’image mondiale du Pakistan nuit aux échanges, parce que les entreprises et les pays sont réticents à y investir.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : Comme on le mentionne précédemment (et cet élément est ressorti à la table ronde sur l’investissement), le Canada n’a pas cherché de manière résolue à explorer les occasions que présente le marché pakistanais. Il est essentiel que le bureau du haut-commissariat joue un rôle actif en la matière. Nous sommes conscients qu’il y a eu des changements récemment avec la nomination d’un délégué commercial.

Q. Table ronde sur les droits de la personne

Le haut-commissariat du Canada au Pakistan organise une table ronde sur les droits de la personne. Les intervenants invités sont actifs au Pakistan à divers égards. Les discussions ont porté sur quatre thèmes : les droits des femmes, les droits des enfants, la peine de mort et les tribunaux militaires.

Droits des femmes

Malgré d’importants progrès, la délégation apprend que les femmes au Pakistan continuent d’avoir de la difficulté à faire reconnaître et protéger leurs droits. Les programmes politiques de certains partis religieux et militants visent à miner les droits des femmes. Par exemple, certains partis empêcheraient les femmes de voter aux élections générales. Qui plus est, d’autres partis politiques utilisent ouvertement des discours haineux à l’endroit des femmes. Même si le Pakistan a des lois pour protéger les femmes contre les discours haineux, la délégation apprend que ces lois ne protègent pas les femmes.

Peine de mort

Au cours des dernières années, le Pakistan a levé le moratoire sur la peine de mort pour lutter contre le terrorisme. Toutefois, la délégation apprend qu’il y a 29 infractions pour lesquelles les personnes reconnues coupables peuvent être passibles de la peine de mort. Cela s’est produit plus de 400 fois depuis 4 ans. La délégation apprend que bon nombre des personnes exécutées sont des femmes et des enfants.

Droits des enfants

Selon les intervenants, les groupes de la société civile militent en faveur de la reconnaissance dans la loi des droits des enfants. À l’heure actuelle, le Pakistan n’accorde pas les mêmes droits aux enfants qu’aux adultes. Les lois pakistanaises reconnaissent que les enfants sont la propriété de leur parent. Il n’y a aucune loi qui interdit le travail des enfants, mais des lois l’encadrent. Des enfants de moins de 18 ans peuvent être passibles de la peine de mort. Par ailleurs, les lois conçues pour protéger les enfants, comme la Loi sur le mariage d’enfants, ne sont pas adéquatement mises en œuvre, de sorte que des enfants risquent d’être victimes de mauvais traitements ou d’abus.

Tribunaux militaires

À la suite d’une affaire très médiatisée il y a plusieurs années, le Parlement du Pakistan a mis sur pied des tribunaux militaires où peuvent être jugées des personnes soupçonnées de terrorisme. La délégation apprend que ces tribunaux servent souvent à contourner les tribunaux traditionnels dans le cas de personnes qui ont été arrêtées par des policiers pour des raisons non liées au terrorisme. Les tribunaux militaires s’attirent aussi des critiques en raison du manque de transparence. Même si, au moment de la création des tribunaux militaires, une disposition de temporisation de deux ans était prévue, le Parlement a voté en 2017 pour renouveler ces institutions.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : À l’instar de nombreux autres pays en développement membres du Commonwealth, les violations des droits de la personne sont aussi courantes au Pakistan qu’ailleurs. Nous espérons que les liens interpersonnels et les interactions accrues avec d’autres pays permettront de régler ces enjeux.

R. Rencontre avec l’Organisation de défense des droits des femmes

La délégation rencontre deux personnes pour discuter des droits des femmes au Pakistan, et leur présentation porte principalement sur les défis avec lesquels sont aux prises les femmes dans les régions rurales du Pakistan. Les principaux enjeux présentés sont l’accès à l’éducation, la participation à la vie publique et l’accès aux cartes d’identité nationales.

La délégation apprend que les femmes dans les régions rurales du Pakistan vivent dans des collectivités éloignées. L’accès à Internet et aux médias sociaux est limité, voire inexistant. Même si le Pakistan compte plus de 100 réseaux de femmes, bon nombre sont inaccessibles. Qui plus est, la violence à l’égard des femmes est un problème dans ces régions. Étant donné que les femmes ont souvent l’impression que les mécanismes en place pour les aider lorsqu’elles sont victimes de violence ne leur sont pas favorables, il arrive souvent que les cas ne soient pas signalés. Comme elles n’ont pas accès à Internet ou à un réseau de soutien, de nombreuses femmes ne sont pas conscientes de leurs droits ou de leurs recours. Les femmes sont isolées du monde extérieur à leur communauté, et il arrive aussi qu’on leur interdise de participer aux activités civiques. Les intervenantes ont affirmé que des maris empêchent leur femme de voter aux élections générales.

De nombreuses collectivités rurales au Pakistan n’ont pas d’école. Par conséquent, des enfants, en particulier des enfants d’âge scolaire, ne peuvent pas aller à l’école. Toutefois, dans des situations exceptionnelles, des femmes autonomes poussent leurs filles à aller à l’école.

Les intervenantes ont affirmé que plus de 12 millions de femmes de plus de 15 ans n’ont pas de cartes d’identité nationales selon la commission électorale du Pakistan, et ce, en date de janvier 2018. Dans certains cas, des hommes empêchent leur femme et leurs filles d’en obtenir une. Il faut des cartes d’identité nationales pour avoir accès à certains services au Pakistan, y compris les services de santé.

La délégation apprend aussi que les règles encadrant les ONG au Pakistan sont de plus en plus contraignantes, et les ONG ont plus de difficulté à exercer leurs activités au pays. Par exemple, certaines ONG ne reçoivent pas de certificats de non-objection pour se rendre dans les régions rurales, même lorsqu’une crise survient comme après un séisme. Les intervenantes mentionnent également que le gouvernement perçoit les ONG qui mettent l’accent sur les droits de la personne comme des opposantes au gouvernement.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : Comme on le mentionne précédemment, l’isolement du Pakistan n’a pas aidé le pays à faire avancer les questions liées à l’égalité entre les sexes. Le Pakistan a connu de multiples problèmes en matière de sécurité et de développement économique. Le programme de développement de la Politique d’aide internationale féministe du Canada est une manière de s’attaquer à ces questions.

S. Rencontre avec le Programme des Nations unies pour le développement

La dernière rencontre de la délégation est avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Pakistan. Les représentants du PNUD expliquent à la délégation que leur organisme participe à une vaste gamme d’activités au Pakistan. Elle affecte 500 millions de dollars pour soutenir ses activités au pays. Voici certains domaines dans lesquels l’organisme est actif : l’observation du cessez-le-feu au Cachemire, la lutte contre le virus de la polio, la sécurité alimentaire et la nutrition, la santé, la gouvernance, l’égalité entre les sexes et l’environnement. Le PNUD collabore avec tous les ordres de gouvernement et toutes les organisations de la société civile pour élaborer et mettre en œuvre ses programmes.

Le PNUD mentionne à la délégation que le Canada peut aider le Pakistan en lui faisant profiter de son expertise en agriculture, en urbanisation et en gouvernance. Il affirme également que le Canada est un partenaire de confiance pour ce qui est des enjeux liés aux droits de la personne.

Le PNUD conclut sa présentation en mentionnant à la délégation que le Pakistan a réalisé beaucoup de progrès au cours des dernières années, en particulier en éducation. Même si certains indicateurs ne reflètent pas ces progrès, il y en a d’autres qui montrent une croissance positive. Le PNUD explique que certains aspects empêchent le Pakistan de progresser, notamment la croissance démographique, les catastrophes naturelles et les situations géopolitiques.

ÉVALUATION DES DÉLÉGUÉS : La délégation est surprise d’entendre de la part du PNUD que le Pakistan est davantage disposé à permettre à l’ONU de visiter des endroits contestés s’il y a une infraction alléguée. À l’opposé, l’Inde ne permet jamais à l’ONU de visiter ces endroits. La délégation souligne que certaines inquiétudes relatives à la sécurité soulevées par les représentants canadiens sont liées à la question du Cachemire. La délégation estime que la Mission devrait réaliser une analyse plus approfondie des enjeux pour avoir une compréhension plus équilibrée et plus nuancée de la question.

T. Visite à Taxila

Le samedi 7 avril, la délégation se rend à Taxila, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO. La délégation visite le musée et assiste à une présentation par un spécialiste en archéologie.

Remerciements

La délégation souhaite remercier le haut-commissaire du Canada au Pakistan, M. Perry Calderwood, et le personnel du haut-commissariat pour leur soutien pendant la conférence. Par ailleurs, la délégation souhaite remercier Son Excellence Tariq Azim Khan, haut-commissaire du Pakistan au Canada, de son hospitalité lors de la visite au Pakistan et de son aide pour l’organisation de l’excellent programme pour la délégation.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée.
Présidente de la Section canadienne de
l’Association parlementaire du Commonwealth



[2] Le site Web du Sénat du Pakistan indique que les régions tribales ont encore huit sièges au Sénat.
[3] Commonwealth Network, Pakistan – President [TRADUCTION].
[4] The National Assembly of Pakistan, Introduction [TRADUCTION]..
[5] Ibid
[7] Gouvernement du Canada, Pakistan.
[8] Ibid.
[9] Ibid.
[11] The Commonwealth, Our governance [TRADUCTION].
[12] Fonds des Nations unies pour la population, À propos.
[13] Fonds des Nations unies pour la population, UNFPA Pakistan.
[14] Document remis à la CCOM lors de sa rencontre avec l’AKDN.
[15] Aga Khan University, About the University.
[16] Réseau Aga Khan de développement, Pakistan – Santé.
[17] End Polio Pakistan, Global Polio Situation
[18] End Polio Pakistan, Global Polio Situation
[18] EOC Communication update, “2017 Historic Progress Against Polio – And the Year Ahead,” No. 245, 5 January 2017.
[19] End Polio Pakistan, Global Polio Situation [TRADUCTION].
[20] End Polio Pakistan, Global Polio Situation
[21] « Le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires (anciennement connu sous le nom de Colloque canadien de coopération parlementaire) offre aux hauts fonctionnaires d’assemblées législatives étrangères et canadiennes l’occasion de se familiariser avec le fonctionnement du Parlement du Canada et, par la même occasion, de réfléchir sur leurs propres pratiques. » Voir : Parlement du Canada, Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires.
[22] Women Parliamentary Caucus, By-Laws.
[23] Civil Society Coalition for Climate Change, Founding Members – Mountain Glacier Protection Organization.
[24] Civil Society Coalition for Climate Change, Welcome to CSCCC [TRADUCTION].