ANNEXE 2

CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE

Nous, les représentants élus du Canada, du Danemark/îles Féroé/Groenland, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège, de la Russie, de la Suède et de l’Union européenne;

En collaboration avec les peuples autochtones de l’Arctique;

Réunis pour discuter de la coopération dans l’Arctique à la lumière de la COP21 à Paris, des résidants dans la région arctique en développement, et des nouvelles perspectives dans l’Arctique;

Considérant le changement transformateur qui se produit actuellement dans l’Arctique et qui est guidé par les forces des changements climatiques et de la mondialisation entraînant des liens économiques et géopolitiques plus étroits;

Soulignant le rôle des peuples autochtones de l’Arctique et le respect pour leurs parlements/conseils et leurs structures gouvernementales, à partir desquels les développements dans l’Arctique devraient prendre naissance;

Considérant l’Arctique à titre de région pacifique, où règne la coopération mondiale et qui possède un important potentiel économique;

Rappelant l’importance d’une réponse conjointe des États arctiques aux défis actuels et de la prise de mesures collectives pour tirer profit des nouvelles possibilités;

Reconnaissant le rôle constructif et important du Conseil de l’Arctique, qui célèbre son 20e anniversaire en 2016;

Mettant l’accent sur le rôle des parlementaires dans la région de l’Arctique en vue de fournir des conseils aux membres du Conseil de l’Arctique et de contribuer à leur travail;

Demandons aux gouvernements et aux parlements de la région de l’Arctique, au Conseil de l’Arctique et aux institutions de l’Union européenne, s’il y a lieu :

Concernant la coopération dans l’Arctique à la lumière de COP21 à Paris :

1. d’organiser une réunion du Conseil de l’Arctique entre les ministres responsables du climat en vue d’entreprendre de nouvelles initiatives visant à réduire les émissions de CO2 et les agents de forçage climatique à courte durée de vie;

2. d’explorer de nouvelles façons de solliciter la participation des observateurs au Conseil de l’Arctique à l’égard du travail visant à combattre les changements climatiques en réduisant les émissions de CO2 et de carbone noir;

3. de poursuivre son travail au sein de l’Organisation maritime internationale en imposant des directives concernant l’utilisation du mazout lourd dans l’Arctique, et de poursuivre le soutien au développement d’énergies renouvelables convenant à l’Arctique en vue de réduire drastiquement les émissions de carbone noir;

4. d’intensifier son travail collaboratif envers le développement durable et l’adaptation aux changements climatiques dans l’Arctique;

5. de mettre l’accent sur l’importance de la collaboration scientifique entre les États arctiques et les autres intervenants pertinents pour assurer la poursuite de la coopération dans le domaine de la recherche, y compris en accordant un financement approprié;

6. d’intensifier la recherche multidisciplinaire concernant le rôle de l’Arctique dans le système climatique planétaire et de s’assurer que les conclusions et les résultats de la recherche sont partagés ouvertement à l’échelle internationale;

7. de diffuser un message fort sur l’Arctique afin de communiquer les conséquences des changements climatiques dans l’Arctique à toutes les réunions internationales pertinentes;

8. de promouvoir le développement des plans d’adaptation au changement climatique nationaux, régionaux et locaux dans l’Arctique, y compris le travail visant à bâtir la résilience.

En ce qui concerne les résidents d’une région arctique en développement :

9. de maintenir une coopération internationale musclée afin de promouvoir la paix et la stabilité dans la région de l’Arctique où vivent plus de quatre millions de personnes;

10. de créer un programme de mobilité circumpolaire dans l’Arctique en vue d’encourager la mobilité des étudiants ainsi que des scientifiques des États membres du Conseil de l’Arctique et des observateurs en ciblant une compréhension mutuelle, une collaboration, l’innovation et le développement économique durable;

11. de soutenir l’établissement pertinent de la capacité, particulièrement au moyen de l’éducation et de la formation, afin de veiller à ce que les collectivités locales continuent de profiter du développement économique;

12. de renforcer le travail visant à améliorer et à surveiller les conditions de vie en Arctique et de travailler activement à trouver de véritables solutions aux enjeux concernant la santé humaine et le mieux-être dans l’Arctique, spécialement la santé mentale;

13. de poursuivre le travail sur l’adaptation et la résilience dans cette région en évolution, y compris l’atténuation des changements climatiques, en ciblant de nouvelles possibilités pour les gens et la région;

14. de reconnaître l’importance de créer des possibilités socioéconomiques futures afin d’encourager les jeunes, particulièrement les jeunes femmes, à y rester ou à y retourner et à participer pleinement à leur collectivité locale;

15. de promouvoir, de protéger et de développer davantage les langues des peuples autochtones dans l’Arctique;

16. d’examiner des solutions aux enjeux sur la sécurité alimentaire dans l’Arctique;

17. de prendre connaissance des conséquences négatives des embargos sur les produits (phoque) des ressources biologiques provenant des collectivités autochtones;

18. de reconnaître que la récolte durable des ressources marines vivantes de l’Arctique est fondamentale au bien-être actuel et futur des résidents de l’Arctique.

En ce qui concerne les débouchés dans l’Arctique :

19. de renforcer la sécurité environnementale et la coopération économique durable entre les États, les régions et les collectivités locales de l’Arctique en vue d’augmenter l’emploi, la prospérité et la qualité de vie tout en appliquant les normes environnementales les plus élevées;

20. de poursuivre le travail visant à évaluer les importantes ressources en eaux douces dans l’Arctique, y compris la gestion et les implications locales, régionales et mondiales;

21. D’établir un système d’innovation de l’Arctique qui lierait la communauté scientifique, le secteur commercial, la société politique, les populations locales et les données de recherche sur l’Arctique, par exemple par le truchement d’un programme de mentorat et de mobilité dans l’Arctique;

22. de promouvoir le travail du Conseil économique de l’Arctique à titre d’organisation indépendante qui facilite les activités interentreprises dans l’Arctique et le développement économique responsable;

23. d’échanger des expériences et des pratiques exemplaires sur la façon dont les projets industriels ainsi que les pratiques et les industries traditionnelles peuvent coexister et profiter les uns des autres;

24. de promouvoir la coopération à l’élaboration de nouvelles solutions technologiques et les normes techniques les plus élevées en vue d’établir une industrie minière plus durable dans les conditions difficiles de l’Arctique tout en respectant l’environnement;

25. de trouver des mécanismes en vue d’intégrer la responsabilité sociale d’entreprise pour les entreprises exerçant leurs activités dans la région de l’Arctique par la coopération avec les représentants du secteur commercial, comme le Conseil économique de l’Arctique;

26. d’explorer le potentiel de mécanismes volontaires visant à encourager des normes industrielles élevées en matière de rendement social et environnemental, comme en soulignant les « rendements exemplaires » dans un indice de la responsabilité d’entreprise de l’Arctique fondé, par exemple, sur le protocole d’investissement lié aux affaires dans l’Arctique et l’initiative de Pacte mondial des Nations Unies;

27. de cibler de manière soutenue, tout en développant de nouvelles industries dans la région de l’Arctique, l’utilisation durable de nos ressources biologiques, spécialement en établissant une collaboration étroite à l’échelle internationale concernant les stocks de poissons de l’Arctique;

28. de développer davantage de collaborations étroites dans tout l’Arctique en ce qui concerne les expériences et les pratiques exemplaires dans le secteur du tourisme durable dans la région de l’Arctique;

29. de stimuler de façon concurrente de nouvelles solutions novatrices, la recherche et l’établissement de compétences locales qui traitent les besoins des collectivités futures de l’Arctique;

30. de développer, pour les personnes qui travaillent, visitent ou vivent dans l’Arctique, un accès et une sécurité accrus au moyen des normes les plus élevées assorties d’une cible permanente sur le développement de nouvelles infrastructures et de solutions en matière de communication utilisant la technologie et les satellites;

31. d’attribuer un rôle aux participants permanents du Conseil de l’Arctique, de solliciter leur participation et de fournir des mécanismes en vue d’améliorer leurs ressources financières et humaines afin de participer pleinement à toutes les activités du Conseil de l’Arctique.

Concernant le 20e anniversaire du Conseil de l’Arctique :

32. de traiter la question des observateurs du Conseil de l’Arctique, et la possibilité pour ces observateurs de s’exprimer et d’interagir directement avec les États et les participants permanents lors des réunions du Conseil de l’Arctique et de ses groupes de travail, sans réduire le rôle directeur des États arctiques et des participants permanents;

33. de s’assurer que les observateurs qui représentent les peuples et les organisations de l’Arctique conservent la possibilité de s’exprimer et de prendre part directement aux travaux du Conseil de l’Arctique;

34. d’établir un budget adéquat et stable en vue de soutenir le travail et les objectifs futurs du Conseil de l’Arctique;

35. d’inclure davantage de points de vue des personnes vivant en Arctique, comme les organisations régionales, dans les travaux du Conseil de l’Arctique de manière à ce qu’ils influencent la direction de la coopération de l’Arctique;

36. de renforcer les liens et la coopération avec les autres organismes internationaux et cadres politiques qui ciblent leurs activités sur la coopération transnationale dans la région de l’Arctique, comme le Conseil euro-arctique de la mer de Barents/Conseil régional de Barents et la Dimension septentrionale;

37. d’échanger des pratiques exemplaires et d’explorer de nouvelles façons de solliciter à l’échelle nationale les gouvernements régionaux et locaux aux processus de prise de décision au Conseil de l’Arctique;

38. de tenir un Sommet de l’Arctique auquel participeront les chefs d’État et les gouvernements des États membres du Conseil de l’Arctique, ainsi que les dirigeants des participants permanents;

39. d’effectuer un suivi sur les conclusions de l’audit international au sujet des travaux au Conseil de l’Arctique.

De plus, la Conférence :

40. reconnaît l’importance de la participation active des peuples autochtones, et soutient cette participation tout au long des activités et des processus en cours et ultérieurs dans la région de l’Arctique;

41. reconnaît l’intérêt et la présence des observateurs et des représentants parlementaires des gouvernements et des agences non gouvernementales lors de cette Conférence, et reconnaît l’importance de leur rôle afin de transmettre les messages et les mesures à l’appui abordées dans ce document;

42. accueille la présidence finlandaise prochaine au Conseil de l’Arctique et s’attend à une coopération soutenue avec le Conseil de l’Arctique;

43. voit d’un bon œil et accepte l’invitation du Parlement finlandais d’accueillir la treizième Conférence, en 2018.